Nouvelle-Calédonie : Un projet de loi de pays pour diminuer la consommation énergétique des foyers

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Le gouvernement calédonien a examiné un avant-projet de loi du pays portant sur les normes des équipements électroménagers, qui vise à diminuer les consommations énergétiques des foyers d’une part, et à limiter l’importation d’équipements contenant des substances nocives pour la couche d’ozone d’autre part. Un sujet de nos confrères de La Dépêche de Nouvelle-Calédonie avec l’Agence Presse Pacifique.

La Nouvelle-Calédonie souhaite aujourd’hui définir un cadre permettant de réglementer l’importation des équipements électroménagers et électroniques, dans l’objectif final est de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. L’avant-projet de loi examiné aujourd’hui porte sur quatre points.

Arrêter l’importation en Nouvelle-Calédonie d’équipements ne répondant pas à une norme d’efficacité énergétique dans le pays d’origine.

L’étiquette énergétique calédonienne : diminuer les consommations et les dépenses énergétiques des foyers calédoniens.

L’avant-projet de loi du pays examiné aujourd’hui propose d’apposer une étiquette énergétique calédonienne, dont le format sera similaire à celui de l’étiquette de l’Union européenne (A+, A, B, C …) sur les équipements non étiquetés selon les normes de l’UE, en complément de celle du pays d’origine. Le consommateur disposera ainsi d’une information uniforme sur la performance énergétique de l’équipement, quelle que soit sa provenance.

Préservation de la couche d’ozone et réduction des gaz à effet de serre.

En conséquence, le gouvernement souhaite aujourd’hui interdire l’importation en Nouvelle-Calédonie d’équipements contenant des substances nocives pour la couche d’ozone, notamment les fluides frigorigènes contenus dans les équipements de froid et de climatisation (le R 22 est particulièrement visé).

L’entrée en vigueur des trois précédentes dispositions est prévue trois mois après l’adoption du texte par les élus du Congrès.

Arrêter l’importation en Nouvelle-Calédonie de toute ampoule à incandescence ou halogène pour un usage domestique.

Les ampoules à incandescence ou halogènes seront également interdites à l’importation, excepté pour des usages professionnels ou spécifiques (automobile, industrie, photographie, médical etc.). En effet, le rendement énergétique de ce type d’ampoules est hautement énergivore, transformant 5 % seulement de l’énergie en éclairage, perdant les 95 autres pourcents en chaleur.

À titre d’exemple :

Pour une famille de deux adultes et deux enfants résidant dans un logement de type F4, qui remplace ses ampoules halogène par des ampoules à LED, la consommation d’électricité est réduite d’environ 24 915 kWh, soit une économie de 888 210 francs, ou 63 443 francs/an (sur la durée de vie de l’ampoule à LED).

L’entrée en vigueur de cette disposition est prévue au 1er janvier 2020.

Les fournisseurs, revendeurs ou distributeurs pourront être soumis au contrôle des agents de la Nouvelle-Calédonie compétents en matière d’énergie (DIMENC) et des agents des affaires économiques (DAE). Les agents des douanes pourront également réprimer des infractions.

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