Nouvelle-Calédonie : Philippe Gomès doit démissionner de la présidence de NCE

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©Archives / Outremers360

Le Conseil constitutionnel a jugé « incompatibles » les fonctions de président de la SAS Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE) qu’occupe Philippe Gomès (UDI, Calédonie Ensemble) avec celles de député. Ce dernier a annoncé sa démission de la présidence de NCE « dans un délai d’un mois ».

« En vertu du nouveau régime d’incompatibilité des parlementaires entré en vigueur en 2017, j’ai dû démissionner, au lendemain des élections législatives, de la présidence d’ENERCAL ainsi que de celle du SIVM de La Foa », a rappelé le député dans un communiqué. « En ce qui concerne mes fonctions –non rémunérées- de président de la SAS Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE), chargée de la construction de la centrale au gaz, plusieurs interprétations juridiques étant possibles, j’ai pris l’initiative, le 6 juillet dernier, de saisir le Conseil constitutionnel afin de savoir si ces fonctions étaient compatibles avec celles de mon mandat de député », poursuit-il.

Le Conseil constitutionnel a finalement rendu sa décision ce 29 novembre, estimant que « les fonctions de président de NCE sont incompatibles avec celles de député ». « La société NCE doit être regardée comme une société dont l’activité consiste, au moins pour partie, dans l’exécution de travaux et la prestation de services destinés spécifiquement à une collectivité publique et un établissement public », a écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision. « La centrale ayant vocation à satisfaire pour 25% de sa production les besoins en électricité du pays », précise le député. « Conformément à cette décision, je présenterai ma démission dans le délai d’un mois », a-t-il annoncé, tout en restant « membre du comité de direction de NCE ».

« Je (…) continuerai à être extrêmement attentif à l’évolution du projet de centrale pays, essentiel à la réussite de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie et à la maîtrise des couts de l’énergie », a-t-il conclu.

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