La Cour de Cassation a annulé mercredi 12 octobre les radiations des listes électorales provinciales décidées par le Tribunal de première instance de Nouméa. 54 personnes seraient concernées par ces radiations.

Les listes électorales provinciales, décidées chaque année à partir du 1er mars, ont une importance cruciale en Nouvelle-Calédonie. Elles déterminent en effet les listes électorales spéciales pour le référendum d’autodétermination de 2018. Le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie avait communiqué au Tribunal de première instance les procès verbaux des commissions administratives spéciales chargées d’établir les listes électorales et des personnes radiées, à tort selon elles, s’étaient pourvu en cassation dans une quarantaine de dossiers. « On a eu quelques jugements début juillet, quelques uns ont été rendus fin septembre et on va avoir les derniers jugements d’ici une semaine ou deux », a expliqué Laurent Cabrera, Secrétaire général du Haut-Commissariat, au micro de Nouvelle-Calédonie 1ère.

« De ce qui nous est déjà parvenu, on tire des enseignements assez clairs : la Cour de cassation a confirmé l’analyse que faisait le Haut-Commissariat: que les procès verbaux des commissions administratives spéciales ne peuvent pas servir seuls pour radier une personne », poursuit-il en pointant du doigt « une erreur de droit ». « Pour moi, ces personnes devraient directement être réinscrites sur la liste électorale » a déclaré Anne Gras, Avocate pour le Collectif de defense des électeurs calédoniens, saisi par 27 des personnes radiées. De son côté, le parti Les Républicains de Nouvelle-Calédonie a salué la décision de la Cour de Cassation, « nous avons pris connaissance avec joie des nouveaux arrêts prononcés par la Cour de Cassation » et demande au Haut-Commissaire « la réinscription d’offices des radiés » qui « ont subi une profonde injustice ».

Inscription d’office des kanaks ?

Au même chapitre Élections, plusieurs mouvements indépendantistes, unis sous la bannière du Rassemblement des Indépendantistes et Nationalistes (RIN), organiseront le 26 octobre une marche pour demander l’inscription automatique et sans condition de tous les Kanak sur la liste référendaire. C’est d’ordinaire une démarche volontaire. C’est d’ailleurs ce même rassemblement qui a demandé la radiation des listes spéciales provinciales d’une soixantaine d’électeurs. Le RIN se saisit désormais du cas de plus de 25 000 Kanak qui ne seraient pas inscrits sur la première liste établie par l’État, au motif qu’ils ne figurent pas sur la liste électorale e ceux qui seront admis à voter au référendum de 2018.

« Ce référendum d’autodétermination n’est pas un scrutin comme les autres. Le peuple Kanak, peuple colonisé, est le premier et n’a pas à subir les complications de la législation française qui pose comme préalable à l’inscription sur la liste référendaire, une inscription volontaire sur la liste électorale générale », souligne le RIN. « Dans le Grand Nouméa, on a inscrit massivement et frauduleusement des gens qui n’avaient pas à figurer sur cette liste, et inversement, déclare ce mouvement, on a mis des bâtons dans les roues des Mélanésiens. Que les gens aillent voter ou non, c’est un autre problème. Mais que des milliers de Kanak soient privés de ce droit, c’est scandaleux. Ça n’existe nulle part. C’est révélateur de la situation coloniale qui perdure », a estimé Louis Kotra Uregeï, chef du Parti travailliste Kanak.

Le RIN demande à ce que la question soit inscrite au programme du prochain Comité des signataires des Accords de Nouméa qui aura lieu le 7 novembre à Paris.