Illustration ©Outremers360 (archives)
L’association « Un cœur, une voix », qui milite pour l’inscription de plus de 40 000 électeurs « exclus » sur les listes électorales provinciales, va se mobiliser ce samedi devant le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, où loge actuellement en quatorzaine le ministre des Outre-mer.
Ils seraient, selon les calculs de l’association « Un cœur, une voix », 41 358 personnes en âge de voter à être exclues du corps électoral provincial. Ce samedi, l’association entend se faire entendre par Sébastien Lecornu, lors d’une manifestation devant le Haut-commissariat de la République, où loge actuellement le ministre en quatorzaine sanitaire. « Notre objectif est qu’on puisse voter pour les élections provinciales de 2024 » a expliqué le président de l’association, Raphaël Romano, dans une interview à notre partenaire Actu.nc.
« On avait pris le parti avec l’association et les membres du bureau de ne remettre en cause que le corps électoral provincial, pour plusieurs raisons, mais surtout car le corps électoral référendaire faisait consensus en 1998 lors de l’Accord de Nouméa et de la mise en place des référendums successifs. C’était le fruit d’un accord politique. On ne voulait pas le remettre en cause », a-t-il également assuré. Raphaël Romano a notamment mis en avant l’Accord de Nouméa pour appuyer cette demande : « Initialement, l’Accord prévoyait un corps électoral glissant pour les élections provinciales, et c’est donc à ce corps-là que l’association souhaite revenir ».
Outre cette manifestation, l’association a déposé un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) « pour pouvoir rétablir l’Accord, rien que l’Accord, et revenir à un corps électoral glissant ». Selon le président de l’association, ce recours a été jugé recevable par la CEDH, qui devrait donner « des nouvelles d’ici un an ».
L’association, qui a notamment le soutien de la coalition Les Loyalistes, a fait réagir le Front indépendantiste qui s’est exprimé dans un communiqué, estimant que « l’action de ces non-inscrits (…) prend une résonnance d’agression auprès du peuple premier ». Le FLNKS assure toutefois que le débat sur le corps électoral peut être rouvert après l’Accord de Nouméa, « durant la période transitoire ».
« Le dégel du corps électoral (…) est juridiquement possible, il suffit de modifier la constitution », explique la Maître de conférence en Droit public Léa Havard, interrogée par nos partenaires de Caledonia.nc. « En revanche, il faut avant tout qu’il y ait une volonté politique pour impulser cette révision de la constitution », poursuit-elle. Selon l’universitaire, cela « conduirait à modifier les équilibres politiques qui ont été posés par l’Accord de Nouméa en 1998 ». Un sujet « assez sensible » et donc, « une probabilité assez faible que politiquement cette revendication aboutisse ».
