Nouvelle-Calédonie: Le congé coutumier formalisé

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Afin de permettre aux salariés ayant des responsabilités coutumières, de les assumer pleinement et sans compromettre leurs obligations professionnelles, ni le bon fonctionnement des entreprises qui les embauchent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un projet de loi de Pays sur la création d’un congé coutumier.

L’instauration d’un congé coutumier fait évoluer le droit du travail calédonien et l’adapte aux spécificités de la société Kanak. « Le code du travail reconnaîtra dès lors au salarié ayant une responsabilité coutumière, le droit de s’absenter pour assumer celle-ci », a expliqué Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement. Ce droit concerne, dans un premier temps, les entreprises de plus de 11 salariés. Il sera applicable aux salariés « investis d’une responsabilité attribuée par une autorité coutumière reconnue juridiquement, et embauchés depuis au moins trois mois chez le même employeur au cours d’une année civile – soit un peu plus de 300 personnes d’après le Sénat coutumier », indique-t-on sur le site du gouvernement calédonien.

Les congés coutumiers seront limités à 6 jours par an, dans le cadre des « mariages et décès coutumiers, à l’intronisation d’une autorité coutumière et à la récolte de l’igname nouvelle ». Il doit permettre aux salariés investis d’une responsabilité coutumière de ne pas perturber l’activité de l’entreprise qui les embauche, grâce notamment à une gestion planifiée de l’absence. « Ce dispositif a l’avantage d’offrir au chef d’entreprise une vision claire des indisponibilités de ses salariés », souligne Philippe Dunoyer. Néanmoins, « Le congé pour activités coutumières n’ouvrira cependant pas droit à rémunération par l’employeur, mais il sera assimilé à du travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté ». Ce projet de loi de Pays répond avant tout à « une politique de reconnaissance de l’identité Kanak au plan de la législation sociale ». Il a été discuté lors de la conférence économique, sociale et fiscale de 2014 et est inscrit à l’agenda social partagé 2014-2015.

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