Nouvelle-Calédonie: Le budget 2016 annulé par le Tribunal administratif de Nouméa

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Polémique en Nouvelle-Calédonie. Le Tribunal administratif de Nouméa a annulé les délibérations adoptées au Congrès calédonien les 29 et 30 décembre 2015. Par conséquent, la Collectivité se retrouve sans budget 2016. A l’origine du litige, une plainte déposée par la députée-maire de Nouméa Sonia Lagarde, pourtant proche du gouvernement local.

En mars 2015, Sonia Lagarde, députée-maire de Nouméa (UDI – Calédonie ensemble) avait porté une plainte relative à la part de reversement aux communes du produit des amendes de police. En effet, depuis une délibération adoptée en 1997 par le Congrès et applicable jusqu’à 2015, la Nouvelle-Calédonie reversait aux communes 60% du montant des amendes recouvrées pour les infractions à la circulation routière, explique le site DNC. Le gouvernement calédonien a mis fin à cette délibération lors de l’élaboration du budget 2016. En échange, le gouvernement promet « une compensation forfaitaire » aux communes. Celle de Nouméa s’élève à 128 millions de francs pacifique (environ 1 million d’euros), contre 213 millions que la ville recevait jusqu’alors (environ 1,8 millions d’euros).

La Tribunal administratif de Nouméa a donc donné raison à l’édile du chef-lieu calédonien. Et de ce fait, annule le budget 2016 de la Nouvelle-Calédonie. Toujours selon DNC, deux solutions s’imposent à Philippe Germain, chef du gouvernement calédonien. D’une part, « faire appel du jugement du Tribunal administratif de Nouméa devant la cour administrative d’appel de Paris ». Mais la procédure est longue, la Nouvelle-Calédonie est toujours en crise économique et le jugement en appel peut ne pas être favorable au gouvernement calédonien et donner une nouvelle fois raison à Sonia Lagarde. L’autre solution « consiste à soumettre dans les meilleurs délais au Congrès, et à lui faire approuver, une Décision modificative budgétaire, qui prenne en compte l’article 2 du jugement du Tribunal administratif, à savoir : « le reversement du montant des amendes forfaitaires dû à la commune de Nouméa en application des dispositions de l’article 12 de la délibération de janvier 1997 » », soit 150 millions de francs pacifique (environ 1,2 millions d’euros).

Finalement, il semble que le gouvernement adopte les deux solutions. Mardi prochain, le Congrès devrait voter cette décision modificative budgétaire et il fera appel du jugement rendu par le Tribunal « pour clarifier définitivement le traitement budgétaire de la répartition des amendes de police ». Sur NC 1ère, Alain Marc, secrétaire général du gouvernement a tenté de rassurer: « le Tribunal de Nouméa n’a pas annulé la totalité du budget de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision n’a pas de conséquence sur l’exécution du budget », assure-t-il, « ni sur le versement des subventions ni sur le paiement des salaires des fonctionnaires ». Le plan d’urgence pour l’emploi et les dotations des communes ne seraient également pas impactées, selon Alain Marc.

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