Nouvelle-Calédonie: La loi TGC et Compétitivité votée à l’unanimité

Nouvelle-Calédonie: La loi TGC et Compétitivité votée à l’unanimité

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi, à l’unanimité, le texte de loi de pays sur la Taxe générale à la Consommation et Compétitivité (TGC). Néanmoins, les partis de l’opposition ont adopté un amendement pour faire passer le taux de la TGC pour les boissons sucrées ou alcoolisées de 22 à 3%. 

« Le groupe Calédonie Ensemble se félicite – après le vote à l’unanimité de la loi – du vote également unanime du Congrès sur la définition des taux de la marche à blanc qui s’engagera à compter du 1er avril 2017″, a déclaré Philippe Germain, Président du gouvernement calédonien sur sa page Facebook. « En revanche nous regrettons que les élus, à l’exception de ceux de Calédonie Ensemble, n’aient pas eu le courage de profiter de cette réforme fiscale pour taxer au taux majoré – comme le proposait le gouvernement – les boissons alcoolisées et sucrées qui constituent un double fléau pour notre société », poursuit-il.

En effet, Jaques Lalié du groupe UC-FNLKS (indépendantistes) a déposé un amendement pour faire passer le taux de la TGC pour les boissons sucrées ou alcoolisées de 22% à 3%. L’amendement a été adopté avec les voix des Républicains, de l’UNI et de l’UCF, en plus de celles de l’UC-FNLKS. Les boissons sucrées ou alcoolisées jouissent ainsi du même taux applicable aux produits de première nécessité. Après cette période à blanc, la TGC entrera en vigueur l’an prochain.

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