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La Cour de cassation a confirmé mercredi qu’Harold Martin, un cacique de la droite calédonienne, s’était rendu coupable de prise illégale d’intérêts mais a ordonné qu’il soit rejugé pour le délit de favoritisme dont il avait été relaxé dans le même dossier.
Le 28 février 2017, Harold Martin, ex-maire LR de Païta (sud) et élu du Congrès de Nouvelle-Calédonie, avait été condamné par la cour d’appel de Nouméa à deux ans d’inéligibilité, six mois de prison avec sursis et une amende pour prise illégale d’intérêts. Il avait en revanche été relaxé s’agissant du délit de favoritisme.
Mercredi, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi contre sa condamnation pour prise illégale d’intérêts, mais elle a fait droit au pourvoi du procureur général de Nouméa qui contestait sa relaxe pour les faits de favoritisme. La haute juridiction a donc cassé la décision de février 2017 « en ses seules dispositions relatives » au délit de favoritisme et aux peines, et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Nouméa pour réexaminer ces points.
L’affaire porte sur l’attribution en 2010 par l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) du montage financier du marché défiscalisé de la téléphonie 3G, d’un montant de 3,2 milliards de francs CFP (26,8 millions euros), au cabinet La Calédonienne d’Ingénierie dirigé par un homme avec lequel Harold Martin avait des liens d’amitié et d’affaires. A l’époque des faits, Harold Martin était président du conseil d’administration de l’OPT et président du Congrès.
Harold Martin, 64 ans, figure de la droite non indépendantiste, avait annoncé fin janvier sa démission de la mairie de Païta pour éviter tout télescopage entre ses agendas judiciaire et municipal. Habitué des tribunaux, Harold Martin a été relaxé en appel le 13 novembre dernier dans une autre affaire de prise illégale d’intérêts, portant sur la vente d’un terrain familial à Païta. Le parquet a formé un pourvoi en cassation. Il doit en outre comparaître le 7 juin devant le tribunal correctionnel de Nouméa pour achat de voix lors des élections municipales de 2014.
Avec AFP.
