Mutation des policiers à La Réunion : Les sept députés réunionnais saluent les avancées mais demandent des précisions sur les conditions d’éligibilité

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Dans un courrier adressé à Gérard Collomb, le Collectif des députés de La Réunion, composé des sept députés réunionnais, a salué la circulaire du Ministère de l’Intérieur publiée le 3 avril dernier à propos des mutations dans la police nationale et de la prise en compte des CIMM. Les députés réunionnais demandent néanmoins des précisions concernant les conditions d’éligibilité.

« Le Ministère de l’Intérieur annonce pour la première fois dans un document officiel que les CIMM seront bien pris en compte », se félicitent les députés de La Réunion. « Il s’agit d’une grande avancée intensément attendue par de nombreuses familles : après tant d’années de combats de la part des fonctionnaires eux-mêmes, des associations et des élus ultramarins », poursuit le Collectif. « S’il aurait été préférable d’avancer les premiers mouvements tenant compte des CIMM à septembre 2018, favoriser le retour des agents de la police nationale vers leur collectivité d’origine garantira à la fois une meilleure efficacité des services locaux et un meilleur épanouissement des fonctionnaires », poursuit le Collectif. « Nous tenons à cet égard à saluer votre implication en faveur des fonctionnaires ultramarins qui souhaitent retourner dans leur territoire d’origine après avoir exercé dans l’Hexagone ».

« Seule réserve de notre part, les modalités de prise en considération des CIMM dans le traitement des demandes de mutation restent néanmoins imprécises », ajoute le Collectif. « Nous souhaiterions que les conditions d’éligibilité aux CIMM soient clarifiées et que le nombre de points attribués au titre des CIMM soit déterminé. La transparence de ces informations permettrait aux agents intéressés de faire valoir effectivement leurs droits ». Dans ce courrier, les députés réunionnais veulent également attirer l’attention du ministre de l’Intérieur sur « le règlement des retraites des gendarmes réunionnais ». « La réglementation actuellement en vigueur prévoit qu’un gendarme originaire de La Réunion comme son collègue « non originaire » mais pouvant justifier de CIMM (conjoint(e) réunionnais(e), propriété sur l’île…) peuvent accomplir dans le département jusqu’à onze années de service », explique le Collectif.

Les gendarmes réunionnais « victimes d’une inégalité de traitement »

« Chacune de ces onze années vaut double en termes de droits à la retraite pour les gendarmes originaires de l’Hexagone, mais pas pour ceux originaires de La Réunion ou d’un autre département ultramarin car le problème affecte également les autres territoires. L’injustice ressentie est d’autant plus grande pour les gendarmes réunionnais que le doublement des droits à la retraite ne s’applique pas à eux lorsqu’ils sont mutés dans l’Hexagone. Les gendarmes réunionnais s’estiment par conséquent victimes d’une inégalité de traitement. Nous vous serions reconnaissants de prévoir des dispositions pour que les gendarmes réunionnais puissent bénéficier d’un traitement identique à celui des gendarmes hexagonaux », concluent ensemble Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche), Nathalie Bassire (Les Républicains), Huguette Bello (GDR), David Lorion (Les Républicains), Nadia Ramassamy (Les républicains), Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) et Thierry Robert (MoDem).

2018-04-06 – Courrier à Gérard COLLOMB – CIMM Collectif

Ministère de l’Intérieur – Circulaire mutations CEA du 3 avril 2018 (004)

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