En France, les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars dans plus de 30 000 communes seront installés « au plus tard le jeudi 28 mai », a indiqué Édouard Philippe mardi à l’Assemblée nationale. Concernant le second tour, reporté à cause de la crise sanitaire, le Premier ministre n’a pas encore annoncé de date.
Les maires des quelque 30 000 communes françaises ayant choisi leur conseil municipal dès le premier tour des élections le 15 mars entreront en fonction au plus tard le 28 mai, a annoncé mardi 12 mai le Premier ministre, Édouard Philippe.
Le second tour de scrutin pour les 5 000 communes restantes, prévu le 22 mars, avait été annulé en raison de l’épidémie de coronavirus. Ce vote, envisagé fin juin au plus tôt, dépendra notamment de l’avis du Conseil scientifique attendu le 23 mai.
Le confinement imposé pendant près de deux mois étant levé depuis lundi, « il paraît possible dans 30 000 des communes sur les 35 000 que compte notre pays d’installer les conseils municipaux, lesquels sont le plus souvent composés de 15 personnes », a expliqué Édouard Philippe lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale. « Nous avons pris la décision de procéder à l’installation des conseils municipaux élus complètement au premier tour. »
Le décret ad hoc, publié vendredi, fixera la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires le lundi 18 mai. Les conseils municipaux tiendront une première réunion dans les cinq à dix jours, soit entre le 23 et le 28 mai.
Au plus tard le jeudi 28 mai, 30 000 des 35 000 communes françaises auront un conseil municipal installé et un maire et des adjoints élus dans des conditions normales », a ajouté le Premier ministre sous les applaudissements des députés.
Après l’avis du Conseil scientifique, les conseils municipaux élus au premier tour entreront en fonction le lundi 18 mai : 30 000 communes auront un conseil municipal, un maire et des adjoints élus, au plus tard le jeudi 28 mai. pic.twitter.com/JULcVFrqWx
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 12, 2020
Aucune date pour le second tour
Après avis du Conseil scientifique, le gouvernement avait donné mardi matin son feu vert à l’installation des conseils municipaux élus au premier tour. Mais « il est encore un peu tôt » pour envisager une date pour le second tour, dans l’attente de l’avis du Conseil scientifique, a ajouté Édouard Philippe.
D’ici le 23 mai, le Conseil scientifique doit rendre un autre avis sur l’état de l’épidémie et la possibilité d’organiser le second tour dans les quelque 5 000 communes restantes.
Le gouvernement considère en effet que les dispositions en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et une ordonnance à venir mercredi en Conseil des ministres « permettront la mise en œuvre des préconisations du comité des scientifiques », qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes.
L’installation des conseils municipaux élus au premier tour avait été reportée, ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire, le mandat des maires sortants étant alors prolongé.
Avec AFP
