Illustration ©Outremers360 (archives)

Le Conseil scientifique n’est pas opposé à la tenue du second tour des élections municipales en juin dans l’Hexagone, les DROM mais aussi en Nouvelle-Calédonie et Polynésie. Mais il juge nécessaire une nouvelle évaluation des conditions sanitaires 15 jours avant la date retenue du scrutin, selon l’avis rendu au gouvernement, et publié mardi.

« Cette évaluation pourrait alors motiver, selon ses résultats, une nouvelle interruption du processus électoral », avertit le Conseil scientifique dans son rapport voué à éclairer la décision finale de l’exécutif, attendue cette semaine. Le Conseil, auquel Édouard Philippe a demandé fin mars de préparer ce document, estime que si « la situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement », il est « difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir », notamment pour l’Hexagone et les Départements et Régions d’Outre-mer.

Alors que la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars fixe l’échéance d’un report du 2nd tour à fin juin, le Conseil juge qu’il est « possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés ». Si ce second tour, qui concerne environ 5 000 communes, ne pouvait être organisé à cette échéance, il faudrait alors reprogrammer l’intégralité du scrutin (1er et 2nd tour) dans ces villes.

Or, et alors que le virus pourrait continuer de circuler à l’automne, « d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme », note le Conseil scientifique. Si ces arguments semblent plaider pour l’organisation d’un second tour en juin, les membres du Conseil les assortissent d’importantes réserves.

Ils mettent ainsi en garde contre les « risques sanitaires importants » liés à la campagne électorale, qui devra être « profondément modifiée ». Dans leur viseur, les « meetings électoraux » ainsi que les « actions des candidats ayant pour effet des rencontres ou des rassemblements physiques (distribution de tracts, porte à porte, réunions publiques, réunions d’appartement) ».

« D’autres modalités de campagne, certes limitées mais égales pour tous les candidats, peuvent être envisagées, notamment à travers l’usage du numérique », font-ils valoir, en recommandant « le port du masque et d’une visière pour toutes les personnes participant à des opérations de campagne ». Concernant les opérations de vote, le Conseil scientifique préconise également des assouplissements dans l’établissement des procurations, demandant notamment que « la validité des procurations déjà établies en vue du second tour initialement prévue le 22 mars soit prolongée ».

Avis différencié pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie 

Interrogé sur franceinfo, le président (LR) du Sénat Gérard Larcher a de son côté jugé « sage » que le gouvernement demande éventuellement un deuxième avis aux scientifiques avant de tenir le second tour. « Nous verrons autour du 2 juin si les conditions sanitaires permettent de tenir le processus électoral, qui est un processus démocratique dont personne ne doit être exclu », a-t-il souligné.

Le président (LREM) de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a, pour sa part, estimé qu’il n’était pas « raisonnable » d’envisager un vote dès la fin juin, « alors même que les campagnes ne peuvent pas se dérouler puisqu’on ne peut pas réunir plus de dix personnes ». « On ne peut guère faire du porte-à-porte masqué », a-t-il observé.

Le Conseil scientifique a également émis un avis différencié pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, deux territoires ultramarins disposant d’un projet d’ordonnance pour une organisation adaptée du second tour. Le gouvernement avait demandé au Conseil scientifique « une analyse particulière » pour ces deux Collectivités « pour lesquelles la loi dispose que le second tour peut être organisé à une date différente de celle retenue pour le reste du territoire national ».

« La situation épidémiologique prévisible en Nouvelle-Calédonie d’une part, et en Polynésie française d’autre part au mois de juin est de nature à permettre la tenue d’un second tour des élections municipales dans le respect des conditions sanitaires énoncées plus haut », a indiqué le Conseil scientifique. « La situation épidémiologique en septembre ou octobre, voire au-delà, est revanche impossible à anticiper ». En Polynésie, le gouvernement local s’est prononcé en faveur d’un second tour le 21 juin. En Nouvelle-Calédonie, les maires sont partagés entre les dates du 7 et 21 juin.

Avec AFP.