Moralisation de la vie politique : Un projet de loi pour « renforcer l’intégrité des mandats électifs » sera déposé par le député de Polynésie Moetai Brotherson

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©Patrick Kovarik / AFP

Comme il l’avait promis lors de la campagne des Législatives, le député polynésien Moetai Brotherson s’apprête à déposer une proposition de loi « visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs de la représentation nationale ». Ce texte a notamment pour but de rendre inéligible un « élu corrompu » à vie.

Moetai Brotherson, député de Polynésie (Gauche Démocrate et Républicaine – GDR), s’apprête à déposer sa première proposition de loi qui se veut fidèle à un de ses engagements phare : la moralisation de la vie politique. Pour l’heure, le député a fait savoir sa « déclaration d’intention »: son texte sera remis à l’ensemble des députés, ce qui permettra de prendre la température des différents groupes parlementaires avant d’officiellement déposer son texte dans les jours à venir. « On veut en faire une loi transpartisane », a-t-il confié à Outremers360. Ses collègues du GDR seront co-signataires, naturellement. Mais déjà, Moetai Brotherson peut compter sur quelques autres soutiens de députés aux couleurs politiques opposées, notamment un élu de poids côté Les Républicains, assure-t-il. L’indépendantiste polynésien veut entrevoir une ouverture du côté de La République en Marche, tout en restant prudent.

Moetai Brotherson lors de sa première question au gouvernement (capture)

Moetai Brotherson lors de sa première question au gouvernement (capture)

Concrètement, cette proposition de loi « visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs de la représentation nationale » a pour but de rendre un élu condamné pour abus de pouvoir et/ou mauvaise gestion ou détournement des deniers publics, entres autres, inéligible à vie. Avant son dépôt, Moetai Brotherson annonce une consultation des maires, élus, représentants de l’Assemblée territoriales polynésienne et du CESC. Une consultation qui vise à demander leur avis sur la question. Si ces derniers soutiennent ce projet de loi, ils seront alors invités à signer une pétition pour soutenir sa proposition. Moetai Brotherson entend également consulter des avocats et des juges, davantage pour un avis technique.

Si une telle proposition de loi s’inscrit dans la droite lignée de la loi pour la confiance dans la vie politique, Moetai Brotherson admet toutefois que cette dernière « n’a pas tenu les promesses qu’on attendait » et entend bien aller plus loin dans la moralisation de la vie politique. Certainement une fenêtre de tir pour convaincre davantage de député, notamment ceux de la majorité, pour que ce texte obtienne plus de soutien et soit inscrit à l’ordre du jour. Dans le cas contraire, la proposition de loi de Moetai Brotherson sera alors débattu lors de la prochaine « niche parlementaire » du groupe GDR. A l’échelle de la Polynésie, cette proposition de loi arrive à une période particulière : celle des élections territoriales qui auront lieu les 22 avril et 6 mai prochain, et auxquelles un ancien Président de la Collectivité, plusieurs fois condamné, tente de se présenter.

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