Mayotte: Macron « soutient » un projet de limitation du droit du sol

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© Le journal de Mayotte

Emmanuel Macron a annoncé jeudi qu’il soutenait une démarche « adaptée et équilibrée » d’un sénateur LREM de limitation du droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration en provenance des Comores.

« Le sénateur (Thani Mohamed) Soilihi a proposé une évolution des conditions d’accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis. Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire », a déclaré Emmanuel Macron. « Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », a poursuivi le chef de l’Etat lors d’un discours à l’Elysée, consacré aux Outre-mer.

L’amendement, adopté le 21 juin par le Sénat lors de l’examen de la loi asile et immigration, exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
« Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département: 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère », avait alors souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR). « La France a beau ne pas reconnaître un droit du sol sec, la naissance sur son territoire ne suffi(san)t pas à conférer la nationalité, cette chimère agit sur ces personnes comme un redoutable chant des sirènes », avait expliqué début juin le sénateur Soilihi, vice-président du Sénat, saluant sur son compte Facebook « un avis favorable » du Conseil d’Etat sur ses propositions. Dans un avis daté du 5 juin, le Conseil d’Etat estime que la proposition de loi constitue « une adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte ».

Anticipant des questions de constitutionnalité, le Conseil affirme que « l’article 73 de la Constitution » permet en outre-mer des adaptations aux lois et règlements » et que le texte « porte sur l’un ou l’autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref ».
Reste à savoir sous quelle forme cette disposition sera présentée. Lors de l’examen au Sénat le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a proposé à M. Soilihi de déposer plutôt une proposition de loi sur ce sujet et qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour des assemblées. « Le droit de la nationalité est trop important pour être remodelé par petites touches », avait-il justifié.

Avec AFP

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