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Les sénateurs , majoritairement issus de l’opposition, ont saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler des ordonnances considérées irrégulières et prises par le président Andry Rajoelina.
Dans une lettre adressée au Président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le président de la chambre haute, Rivo Rakotovao, demande à cette institution de déclarer la caducité de quatorze ordonnances prises en conseil des ministres par le président Andry Rajoelina en 2019. « Nous avons constaté un non-respect de la Constitution par l’exécutif, nous avons déjà interpellé le gouvernement pour cela, maintenant nous saisissons la Cour constitutionnelle », a expliqué le président de la chambre, Rivo Rakotovao. « L’exécutif a le devoir de se conformer à la Constitution et aurait dû soumettre à la ratification des parlementaires (…) les ordonnances prises », a plaidé Rivo Rakotovao, « nous n’avons aucune arrière-pensée politique, le Sénat exerce juste son droit et ses devoirs envers la Nation ».
Ces ordonnances présidentielles concernent entre autres, la loi relative au patrimoine routier, la modification de certaines dispositions fixant les règles relatives au fonctionnement du sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation de ses membres. Elles concernent aussi la loi relative à l’ordre malgache, l’abrogation totale de la loi portant sur la politique nationale du cinéma et de l’image animée ou encore la loi relative au recouvrement des avoirs illicites.
«C’est l’ordonnance qui a réduit le nombre des sénateurs et n’a pas plu au président du Sénat », a déploré un proche de Andry Rajoelina s’exprimant sous couvert de l’anonymat, l’accusant de « compromettre le développement du pays ».
Si la plus haute juridiction du pays donne raison au président du Sénat, cinq accord de prêts de financement conclus entre le gouvernement malgache et des bailleurs de fonds seraient annulés.
