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Ce mardi 16 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement en faveur de l’alignement de la Cotisation sécurité sociale (CSS) entre les Outre-mer et l’Hexagone, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. « Une victoire dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool », s’est réjouie la députée Ericka Bareigts.
L’amendement adopté ce mardi soir pour l’alignement de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer à celle de l’Hexagone a été déposé par la majorité LREM. Ericka Bareigts avait déposé le même amendement, mais qui n’a pas été retenu. L’amendement prévoit des paliers progressifs pour revoir la fiscalité chaque année d’ici au 1er janvier 2023 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ses auteurs mettent en avant « une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer » avec une « pratique d’alcoolisation ponctuelle » en hausse chez les jeunes et une « consommation quotidienne d’alcool » plus importante qu’en France hexagonale.
En 2016, la Cour des Comptes avait souligné « la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement », « liée à une fiscalité très avantageuse » qui « a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables ». « Fixé à 577.90 euros par hectolitre d’alcool en métropole, le montant de la cotisation de Sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés », dit l’exposé des motifs de l’amendement. « Cet écart considérable de fiscalité n’est pas justifié ». L’amendement devra être revoté dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être inscrit dans le texte.
« Je salue la parole tenue par la ministre Agnès Buzyn et continuerai à la sensibiliser à la lutte contre les addictions dans notre île », s’est réjouie l’ancienne ministre des Outre-mer dans un communiqué. « Il y a 10 jours, la première marche blanche contre l’abus d’alcool réunissait à Saint-Denis les associations, les professionnels de l’addiction et les élus. Une motion avait alors été déposée à la préfecture pour demander, entre autres, l’alignement de la fiscalité sur les alcools forts », rappelle-t-elle. « Le 9 octobre, j’adressais un courrier à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui dire notre attachement à une révision de cette fiscalité ». Le lendemain, Ericka Bareigts avait également interpellé la ministre en Commission des Affaires sociales pour lui rappeler « son engagement pris en 2017 pour nous accompagner dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool. La ministre s’était montrée cette fois-ci plus à l’écoute et semblait ouverte à un compromis », souligne Ericka Bareigts.
