Trois ans après la promulgation de la loi de régulation économique Outre-mer oeuvrant pour la fin des situations monopolistiques dans ces territoires, la députée Ericka Bareigts tire un bilan satisfaisant. Cependant des efforts sont encore à faire.
Étendre le dispositif du bouclier qualité-prix en intégrant les petits commerces ou renforcer le pouvoir d’investigation des Observatoires des prix, des marges et des revenus. Voici une partie des 22 propositions que préconisent les députés Ericka Bareigts et Daniel Fasquelle pour renforcer les dispositions émises par la loi sur la régulation économique en Outre-mer (LREOM). Adoptée en novembre 2012, la LREOM vise à lutter contre la « vie chère » dans les territoires ultramarins. Comme le souligne Ericka Bareigts lors de la présentation de son rapport, « cette loi marque une rupture avec les lois précédentes car elle s’attaque aux causes des maux ». Ainsi après une centaine d’auditions menées dans les 5 départements ultramarins, Ericka Bareigts tire un bilan satisfaisant trois ans et demi après la mise en place de la LREOM. « La mise en oeuvre du bouclier qualité-prix a permis un rapport gagnant-gagnant en permettant à la production locale de trouver sa place ». Dans certains de nos territoires, 45% de la production locale constitue le bouclier qualité-prix ». Malgré ce bilan optimiste, la députée réunionnaise appelle à poursuivre les efforts. « Néanmoins, les sujets de la cherté de la vie, des marges et des revenus restent un sujet préoccupant pour nos populations. On a constaté que beaucoup de choses, de pratiques ont changé mais on doit aller encore plus loin », ajoute-t-elle. Dans le rapport, 22 propositions « très concrètes » sont énumérées pour « rendre ce mécanisme astucieux et efficace (le bouclier qualité-prix, ndlr) encore plus efficient ».
Remise du rapport relative à la Loi de Régulation Économique #Outremer par @ebareigts à @Pau_Langevin pic.twitter.com/9657XQzbYr
— Outremers360 (@outremers360) 27 Janvier 2016
Donner « un second souffle » à la loi sur la régulation économique
Un message entendu par la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, qui n’a manqué de saluer le travail de son prédécesseur Victorin Lurel en évoquant « une loi courageuse » mais « une loi essentielle du quinquennat. La ministre entend « donner un nouveau élan » à cette loi sur la régulation économique. « Cette loi doit bénéficier d’un nouveau souffle. Plusieurs propositions qui sont faites pourront être mises en oeuvre à très brèves échéances ». Une action que le gouvernement entend décliner à travers trois axes prioritaires : renforcer les actions en faveur du pouvoir d’achat des ménages dans le cadre du bouclier qualité-prix, renforcer le pouvoir des consommateurs et les mécanismes de contrôle de la chaîne des prix, approfondir les conditions d’exercice de la concurrence outre-mer dans les mois à venir. La loi sur la régulation outre-mer est intervenue dans un contexte où des crises sociales dénonçant le cout élevé de la vie avaient ébranlé les départements ultramarins.
