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Depuis ce mardi matin, l’Assemblée Nationale examine le projet de Loi Travail portée par Myriam Loi El Khomri. Ce texte devant aboutir à la refonte du code du Travail, déjà profondément amendé dans ses principes mêmes par le Gouvernement, continue de provoquer de nombreuses réactions dans l’Hexagone, dont la naissance du mouvement Nuit Debout et les manifestations syndicales et étudiantes aux quatre coins de la France. Mais quelles seront les possibles adaptations du texte pour les Outre-mer ?

Déjà, les Collectivités d’Outre-mer telles que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna ne sont pas concernées, pour l’heure par ce projet de loi. En effet, pour ces trois territoires, le code du Travail relève d’une compétence territoriale, c’est-à-dire que ce sont les gouvernements et assemblées locales qui gèrent le droit du Travail. Libre à eux d’appliquer certains pans de cette Loi Travail, mais il semble que la refonte du code du Travail n’y soit pas une priorité. C’est plutôt du côté des Départements d’Outre-mer que des amendements seront déposés : on parle de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et La Réunion. D’ailleurs, c’est la députée réunionnaise Monique Orphée qui porte les amendements qui seront proposés lors de l’examen de la Loi. Elle a rendu un rapport « établi au nom de la délégation Outre-mer (…), concernant l’adaptation du projet de Loi Travail aux Outre-mer », explique l’entourage de la députée. Concrètement, quels sont ces amendements ?

En premier lieu, Monique Orphée demande « qu’il y ait un expert en relations sociales des Outre-mer » lorsque les négociations autour de la refonte de la Loi Travail seront entamées, « pour que les Outre-mer soient représentés dans la réécriture du code du Travail ». La députée souhaite aussi que « les organisations syndicales soient consultées par le Ministère des Outre-mer ». Toujours dans le volet syndicats et organisations sociales, Monique Morphée souhaite que ces derniers « soient davantage définis ». Mais pour la députée, l’amendement le plus important pour les organisations sociales est l’inversion de la Loi Perben de 1994. « C’est la loi qui régit la négociation sociale dans les Outre-mer ». Monique Orphée propose que « dorénavant, les conventions collectives déterminées à l’échelle hexagonale s’appliquent automatiquement aux Outre-mer, mais que les organisations syndicales ultramarines disposent d’un délai de 6 mois pour saisir ces conventions collectives nationales et les adaptent si nécessaire au niveau local. Elle laisse donc la possibilité aux syndicats locaux de reprendre ces conventions et de les adapter au tissu local », nous explique l’entourage de la députée.

D’autres amendements sont prévus dans ce rapport établi par Monique Orphée. La députée de La Réunion veut proposer une sanctuarisation, dans la Loi Travail, « des jours fériés en Outre-mer déjà existants, notamment le jour qui commémore l’abolition de l’esclavage » à La Réunion. Autre amendement proposé par Monique Orphée, la « revalorisation de Pôle emploi (…). Elle voudrait que Pôle emploi fasse plus de médiation entre les gens qui cherchent un contrat aidé et les collectivités et entreprises qui proposent des contrats aidés ». Pour Mayotte, la députée demande que le code du Travail « ne soit pas appliqué avant janvier 2018 ». Selon elle, Mayotte a « besoin de plus de temps pour mettre en place la Loi Travail ». Dans son rapport, Monique Orphée n’oublie pas les cadres-dirigeants. Elle souhaite une transposition de l’Apec, association qui conseille les cadres, à La Réunion. Néanmoins, cet amendement est plus symbolique car étant une association, ce type d’organisme ne s’applique n’est pas concerné. L’idée est de mettre en lumière une nécessité dans les Outre-mer.

Enfin, l’amendement majeur est « le droit opposable à la formation ». « Grâce à Mme Orphée, il va y avoir une expérimentation, à La Réunion, pour un droit opposable à la formation, sur le même modèle que le droit opposable au logement. En fait, toutes les personnes qui sont au chômage depuis longtemps et qui n’ont pas de perspectives, doivent pouvoir se remettre dans le circuit de l’emploi via ce droit opposable à la formation. C’est-à-dire que l’Etat sera obligé de proposer une formation et un accompagnement social pour qu’ils retrouvent un emploi ». A noter que ce dernier amendement ne concerne que l’île de La Réunion, qui souhaite devenir le territoire d’expérimentation. D’ici deux semaines, nous saurons quels amendements d’applications dans les Outre-mer (DOM) ont été retenus et surtout, si la Loi Travail va être adoptée. Le gouvernement n’aurait, pour l’heure, pas de majorité pour la faire voter mais exclut tout recours à l’article 49.3 qui permet de faire passer une loi par le biais de l’engagement de la responsabilité du gouvernement.