Dans le tumulte de l’examen de la Loi Travail, Outremers360 a contacté la députée PS de La Réunion, Monique Orphée, pour faire un point sur les amendements spécifiques aux Outre-mer retenus par le gouvernement, à savoir: l’inversion de la Loi Perben, les spécificités des syndicats ultramarins, le droit opposable à la formation et la consultation des syndicats en amont de la refonte du code du Travail.
À l’Assemblée nationale, la députée PS de La Réunion, Monique Orphée, défendait une série d’amendements spécifiques aux Outre-mer et dans le cadre du projet de Loi Travail. Ces amendements avaient été établis en amont, à l’occasion d’un rapport au nom de la Délégation Outre-mer. Hier, Monique Orphée a reçu de la ministre du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, la confirmation de l’inversion de la Loi Perben de 1994. « A partir de janvier 2017, les organisations syndicales ultramarines auront 6 mois pour saisir les conventions collectives nationales et les adapter aux Outre-mer. Pour celle établies avant janvier 2017, les organisations syndicales disposent d’un an pour les saisir. C’est une avancée historique pour nos territoires ! », confie Monique Orphée. Autre amendement confirmé par la ministre, celui du droit opposable à la formation qui sera expérimenté à La Réunion, « c’est nécessaire, car nos Outre-mer, que ce soit dans l’Océan Indien, aux Antilles ou dans le Pacifique, ont un taux de chômage deux fois plus élevé qu’en France », elle poursuit, « on espère que ce droit opposable à la formation portera ses fruits. Si ça marche, on pourra, dès 2018, étendre ce droit aux autres Outre-mer ». Enfin, la Ministre du Travail a aussi « affirmé que les spécificités des syndicats ultra- marins seraient dorénavant reconnues par la loi grâce à un cadre juridique pertinent ».
Alors que le gouvernement tente de faire passer la Loi Travail au forceps, les rues se gonflent de manifestations. Ici, la Place de la République, QG du mouvement Nuit Debout ©Martin Colombet / Hans Lucas pour Libération
Cependant, Monique Orphée n’a pas obtenu gain de cause quant à sa demande d’inclure un expert des relations sociales en Outre-mer lorsque les négociations autour de la refonte du code du Travail seront entamées. Du moins presque, puisque la ministre du Travail a tout de même concédé « la garantie que les syndicats ultra-marins seraient consultés par le Ministère des Outre-Mer en amont de la refonte du code du travail ». L’autre amendement, plus symbolique, qui n’a pas été retenu lors du premier examen de la Loi Travail: la sanctuarisation dans le code du Travail de jours fériés spécifiques aux Outre-mer, comme la commémoration de l’esclavage et des abolitions du 10 mai. Sur ce point, Monique Orphée ne perd pas espoir, « cet amendement sera proposé une nouvelle fois lorsque la loi passera au Sénat. Il devrait être adopté ». Dans l’ensemble, la députée de La Réunion s’est dit satisfaite de l’ouverture du gouvernement, qui « a entendu tous les points de vu et a été très ouverts quant aux propositions apportées lors de l’examen de la Loi Travail ». Pourtant, l’examen de ce projet de loi a été houleux. En effet, l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3, permettant de faire passer un texte sans le vote des parlementaires, a crispé l’opposition, les frondeurs socialistes et la rue, qui voient là un « déni de démocratie ».
« Je les ai invités lorsque nous avons travaillé sur les amendements spécifiques aux Outre-mer. Personne n’est venu. C’était pourtant l’occasion de défendre les spécificités des Outre-mers »
« On parle de l’usage du 49.3 par Manuel Valls mais savez-vous combien de fois Michel Rocard, par exemple, a utilisé le 49.3 ? 39 fois ! », rétorque Monique Orphée. Pour rappel, le gouvernement de Manuel Valls a utilisé cet article deux fois: lors de l’examen de la Loi Macron et celui de la Loi Travail. « Ce n’est pas un déni de démocratie car cela fait des mois, voir un an, que la Loi Travail est examinée en commission ». Mais si, comme Manuel Valls, elle regrette l’usage du 49.3, elle pointe également du doigt le manque d’implication des autres députés ultramarins, « je les ai invités lorsque nous avons travaillé sur les amendements spécifiques aux Outre-mer. Personne n’est venu. C’était pourtant l’occasion de défendre les spécificités des Outre-mers ». Quant à la motion de censure déposée par les frondeurs, Monique Orphée confie, « je n’ai pas été approchée pour signer cette motion. Je peux comprendre ce geste et il y a parmi les frondeurs des députés pour qui j’ai de l’estime. Mais personnellement, je m’inscris dans une démarche constructive ».
