Loi Egalité Réelle : les TPE-PME Outre-mer bénéficieront davantage de la commande publique

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©Archives / Assemblée Nationale

Dans un communiqué de ce vendredi 2 février, la députée de La Réunion et ancienne Ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, a salué la mise en application d’une mesure de la Loi Egalité réelle (EROM), visant à favoriser les TPE-PME Outre-mer dans la commande publique.

Jusqu’ici, « les petites et moyennes entreprises locales ne bénéficient pas assez de la commande publique », regrette la députée Ericka Bareigts. « C’est ainsi que dans la Loi Egalité Réelle, que j’ai portée et qui a été votée à l’unanimité, nous avons décidé que les collectivités territoriales des Outre-mer pourraient réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés publics aux TPE et PME locales : c’est la Stratégie du Bon Achat déjà expérimentée à La Réunion que nous généralisons dans tous les Outre-mer », indique-t-elle.

« Nous avons aussi décidé d’imposer à toutes les entreprises qui participent à un marché public de plus de 500 000 euros dans les Outre-mer de présenter un plan de sous-traitance pour permettre aux petites et moyennes entreprises locales (TPE-PME) de participer au chantier, d’en récolter les fruits et ainsi d’embaucher sur place », poursuit l’ancienne Ministre. « Le décret précisant les conditions d’application a été publié aujourd’hui au Journal Officiel », s’est réjouie Ericka Bareigts dans son communiqué. « Je salue la mise en œuvre de cette mesure de la Loi Egalité Réelle. C’est un progrès important pour les TPE et PME de La Réunion comme de tous les Outre-mer car il permettra l’application de la loi dès le mois d’avril », conclut-elle.

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