Supprimées par la Commission des Lois, le « Small Business Act», l’expérimentation d’une instruction obligatoire de 3 à 16 ans ou encore le déploiement de la téléphonie mobile en outre-mer figurent parmi les dispositions qui ont été réinscrites dans le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer.
Les sénateurs ont poursuivi ce mardi 18 janvier l’examen du projet de loi Egalité Réelle dans une ambiance plus apaisée que la veille. Les discussions ont porté notamment sur des dispositions relatives à la continuité territoriale, à l’école et à la formation mais aussi sur le volet économique du projet de loi. Parmi les temps forts, on retiendra ainsi la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane, faisant suite au constat dressé dans le rapport d’Aline Archimbaud et de Marie-Anne Chapdelaine, la sensibilisation des élèves en outre-mer aux questions nutritionnelles, notamment les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète. Les sénateurs ont aussi supprimé une disposition de la commission des affaires sociales qui prévoyait une convergence progressive du taux de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques entre les outre-mer et l’Hexagone. Défendue entre autres par le sénateur martiniquais Serge Larcher, ils craignaient que cette mesure fragilise davantage la filière canne-sucre-rhum et le secteur du spiritourisme.
Le Sénat valide le « Small Business Act » ultramarin
Autre mesure-phare de ce projet de loi, le « Small Business Act » ultramarin, inscrit à l’article 19 a été réintroduit par le sénateur Michel Magras. Cette mesure portée par le député Victorin Lurel prévoit qu’à titre expérimental, les départements, régions et collectivités d’outre-mer réservent jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME installées sur leur territoire.
Le gouvernement a également obtenu gain de cause sur l’interdiction de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire. La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a également introduit un amendement rétablissant cette mesure. « L’espace bancaire ultramarin est considéré par le système bancaire métropolitain comme étranger, alors même qu’il relève, pour l’essentiel, des mêmes enseignes bancaires », a-t-elle poursuivi. « Et de fait, bien souvent les ultramarins voient leur demande de crédit ou de souscription à un service refusée en raison de leur domiciliation bancaire hors Hexagone », notamment en matière d’accès au logement, a dit la ministre.
Enfin, le Sénat a réintroduit la consécration de journées de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai, et d’hommage aux victimes de l’esclavage colonial, le 23 mai. Une adoption qui met ainsi fin à la grève de la faim de Serge Romana, qui a duré cinq jours.
Serge Romana s exprime après la réintroduction de l article 20 A dans la loi #EgaliteReelle pic.twitter.com/YBnnov8nX8
— Outremers360 (@outremers360) 18 janvier 2017
À la reprise de la séance ce mercredi soir, les sénateurs examinaient des amendements visant à compléter les compétences du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane, ou encore l’instauration d’un permis de chasse qui aura pour objet de diminuer la circulation des armes à feu source d’insécurité en Guyane. Au total, il reste 87 amendements à examiner sur les 320 déposés en amont de l’examen de ce projet de loi au Sénat.
