Loi égalité et citoyenneté: un amendement pour sanctionner l’apologie de l’esclavage

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Un amendement du député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) déposé dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, propose de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende l’apologie ou la négation de la traite et de l’esclavage, comme le sont déjà les propos révisionnistes.

Le député propose également d’autres amendements de portée plus symbolique, comme l’abrogation de la loi de 1848, qui indemnisait les colons français pour la perte de leurs esclaves, après l’abolition de l’esclavage. Ces amendements, soutenus par le groupe socialiste, seront examinés en commission à l’Assemblée nationale entre le 14 et le 16 juin. Concernant l’apologie de l’esclavage, le député constate que, même si la France reconnait, depuis la loi du 21 mai 2001, la traite négrière et l’esclavage comme crime contre l’humanité, « les conséquences qui en sont tirées par nos juridictions ne sont que quasi hypothétiques ». « Il s’avère que le délit d’apologie de l’esclavage et d’atteinte à l’honneur des descendants des victimes n’existe pas dans notre régime juridique », a-t-il précisé dans son exposé des motifs, regrettant qu’à l’heure actuelle, quelqu’un évoquant « les bons côtés de l’esclavage » ne puisse être poursuivi. « La loi de 2001 faisant de l’esclavage un crime contre l’Humanité était une avancée, mais elle n’a pas d’effet normatif », a expliqué à l’AFP le député.

Il propose donc d’étendre les sanctions contre les propos révisionnistes vis-à-vis de la Shoah (un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende) à « la remise en cause du crime contre l’humanité que constitue la traite et l’esclavage ». Dans le but d’une « meilleure cohérence juridique », M. Lurel propose également d’abroger plusieurs textes de loi qui ne sont plus en vigueur mais dont l’abrogation aurait une portée symbolique. Ainsi, il préconise d’abroger la loi du 30 avril 1849 qui établissait le principe d’un droit à l’indemnisation des anciens maîtres, après l’abolition de l’esclavage. « Sans prétendre à une quelconque volonté d’indemniser les victimes de l’esclavage, cet amendement propose une réparation morale du préjudice subi par les esclaves », explique le député. Dans le même esprit, il suggère d’abroger une ordonnance du 17 avril 1825 imposant à Haïti, nouvelle état indépendant, de payer 150 millions de francs or pour dédommager « les anciens colons français de Saint-Domingue ». Enfin, un autre amendement du député préconise de fixer une proportion de 10% de chansons « d’expression régionale ou des départements d’outre-mer », dans le quota de 40% de chansons françaises obligatoires pour les radios.

Avec AFP.

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