Adopté le 19 octobre dernier, l’amendement visant à maintenir le maintien du dispostiif de la défiscalisation pour la construction des logements sociaux a été finalement supprimé par le gouvernement le 23 octobre dernier. Un revirement que Serge Letchimy, porteur de cet amendement, a dénoncé.
La victoire a été courte pour les députés ultramarins qui avaient réussi à faire adopter un maintien sur la défiscalisation pour l’acquisition et la construction de logements sociaux.
Dans la nuit de lundi à mardi, la majorité a supprimé cet amendement de l’article 11 du projet de loi de finances 2019. Pour le député de la Martinique Serge letchimy, auteur de l’amendement supprimé, il s’agit d’un « déni de démocratie ». » Nous avons mené la bataille pour faire passer l’amendement qui a été gagné pour permettre aux départements et régions d’Outre-mer de bénéficier de de la déficalisation pour le logement social. Y Revenir par le droit du gouvernement à la deuxième délibération est un petit déni de démocratie ! Vous avez gagné une bataille parlementaire de manière transparente, on vous l’élimine à 5 heures du matin » a-t-il déclaré.
Belle victoire aujourd’hui : adoption en séance de mon amendement pour le maintien des dispositifs de défiscalisation sur le logement social outre-mer, contre l’avis du Gouvernement et de la commission. #PLF2019 pic.twitter.com/fkwnKfMAIx
— Serge LETCHIMY (@SergeLetchimy) 19 octobre 2018
La député socialiste Hélène Vainqueur (Guadeloupe) qui avait également salué l’adoption de ce dispositif vendredi dernier à l’Assemblée Nationale, a dénoncé pour sa part « une attaque honteuse » dans un communiqué. « On peut craindre que tôt ou tard, ce mépris des règles démocratiques ne cause la perte de ce Gouvernement », a-t-elle conclu.
L’amendement pourrait être introduit dans l’article 11 du projet de loi de finances lors de la lecture au Sénat ou en Seconde lecture par l’Assemblée nationale.
