© Roger Masip
Interpellée par Ary Chalus sur la réorganisation des sociétés immobilières en Outre-mer, la Ministre du Logement a tenu à rassurer le député en affirmant l’engagement de l’Etat au sein de ces structures.
La mise en oeuvre timide du plan Logement Outre-mer suscite l’inquiétude au sein des acteurs des logements sociaux. Alors que le Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin se trouve en Guadeloupe, le député Ary Chalus a interpellé le gouvernement sur la situation des Sociétés Immobilières en Outre-mer (SIDOM). Ces dernières qui gèrent 60% de la production de logements sociaux dans les départements et territoires ultramarins, craignent la sortie de l’Etat dans leur organisation au profit d’opérateurs privés. Ces entités sont aussi freinées dans la construction de nouveaux logements sociaux suite aux retards des agréments délivrés par Bercy. « Cette politique a un effet désastreux sur la commande publique et ne favorise pas la relance du secteur du bâtiment », ajoute le député et président de Région Guadeloupe. Dans ce contexte, Ary Chalus a souhaité connaître le rôle des collectivités territoriales, qui sont les principales actionnaires de ces sociétés dans cette réorganisation des sociétés immobilières. Emmanuelle Cosse s’est voulue rassurante quant au rôle de l’Etat au sein de ces structures immobilières. « Il n’est pas question pour l’Etat de se désengager, d’autant plus qu’il s’est fortement investi dans le financement du logement social », a précisé Emmanuelle Cosse. Aujourd’hui, l’heure est la réflexion pour l’Etat. « Nous nous sommes posés la question de la gouvernance de ces structures qui est aujourd’hui dispersée et manque de cohérence. Dans cette perspective, une réflexion a été engagée… Nous nous appuierons sur les conclusions de ce rapport pour formuler ensemble des propositions», a poursuivi Emmanuelle Cosse. Avant la question au gouvernement d’Ary Chalus, l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer (l’ACCD’OM) dans une lettre, avait également posé cette question au Premier Ministre Manuel Valls. Les élus réclamaient la maîtrise publique de ces SIDOM soit par une cession à des collectivités locales, soit à des établissements publiques (CDC, AFD), sous réserve que les SIDOM soient dans leur champ de compétence.
Cependant quid des retards d’agréments par Bercy ? La ministre du Logement n’a pas apporté de réponse particulière sur ce sujet. Pour rappel, un plan logement Outre-mer a été signé en juin 2015. Il prévoit la construction de 10 000 logements par an. Sur le terrain, on est loin d’atteindre ce quota. En 2016, les prévisions de mises en chantier s’élèvent à 3 219 dans le locatif social neuf et à plus de 786 logements en réhabilitation, soit un total de 4 005 mises en chantier à la Réunion. En Guadeloupe,1 200 logements devraient être mis en chantier et autant seront livrés cette année. Or, on estime à 90 000 les besoins en logements sociaux en Outre-mer.
