Les pertes des collectivités locales de Guyane seront mieux compensées selon le sénateur Georges Patient

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Dans le cadre du débat au Sénat sur le PLFR3, le sénateur de Guyane Georges Patient annonce que ses « amendements visant à ne prendre que l’année 2019 au lieu de la moyenne triennale 2017-2019 comme référence pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales des communes et EPCI de Guyane et de la Collectivité territoriale de Guyane ont été adoptés tout comme l’amendement visant à ajouter la taxe sur le tabac parmi les taxes et impôts compensés pour les régions et départements d’Outre-mer ». 

« Les collectivités locales de Guyane connaissaient en 2017, en raison de la crise sociale sans précédent qui avait touché le territoire, une chute importante de leurs recettes fiscales », a-t-il expliqué dans un communiqué. « Cette chute s’était répercutée sur 2018. Les recettes n’avaient rattrapé et dépassé le niveau de 2016 qu’en 2019. Aussi compenser l’année 2020 en se basant sur les années 2017-2019 au lieu de la seule année 2019 aurait constitué un préjudice important ». L’adoption par le Sénat de ses amendements est « signe que la situation particulière de la Guyane dans cette crise exceptionnelle a été bien comprise ».

« Pour autant, il reste une étape importante à franchir, celle de la Commission mixte paritaire. J’espère que les membres de cette commission qui doit trouver une voie pour un compromis entre le texte voté à l’Assemblée nationale et celui voté par le Sénat, auront à cœur de préserver cette avancée pour la Guyane. Il est important que les collectivités locales aient les moyens d’investir pour participer à la relance de l’économie et de financer les programmes d’aide pour les plus démunis ».

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