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Le Haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie vient de publier une première ébauche de la liste spéciale provinciales 2016. Celle-ci doit encore passer par le filtre des recours juridictionnels avant la constitution des listes du référendum de 2018.
Si les listes provinciales 2016 n’ont pas encore été arrêtées, elles viennent tout de même de franchir un grand pas. Les dernières réunions de commissions administratives spéciales, qui ont eu lieu en fin de semaine dernière, ont permis de boucler la constitution des premières listes comme nous l’explique Les Nouvelles Calédoniennes. Place maintenant à la phase juridictionnelle ; des recours sont possible jusqu’au 30 avril, date à laquelle le haut-commissariat devrait dévoiler les listes définitives. Les élections provinciales calédoniennes sont prévues en 2019. D’ici là, plusieurs ré-actualisation seront opérées, notamment pour inscrire les jeunes majeurs en âge de voter.
Environ 157.000 électeurs sont inscrits sur ces listes provinciales. 1.062 cas ont cependant été jugés litigieux selon l’évaluation remise en décembre 2015 par « l’expert de confiance » Ferdinand Mélin-Soucramanien. « On a tout fait pour contacter ces personnes par leur adresse connue et tout a été mis en œuvre pour qu’elles fassent valoir leurs droits », précise Laurent Cabrera, le secrétaire général du haut-commissariat. De son côté, le Collectif de défense des citoyens calédoniens formé par les loyalistes (qui défendent le maintient au sein de la République) a lancé une campagne d’appel pour inviter ces 1.062 cas à fournir des pièces administratives justifiant leur présence en Nouvelle-Calédonie avant 1998, année des Accords de Nouméa, afin de ne pas être proposé à la radiation. Jusqu’ici, 413 personnes se sont manifestées, 103 d’entre eux ont déposé un recours gracieux pour être réexaminés en commission administrative et 88 ont obtenu gain de cause et ont été réintégrés aux listes provinciales.
Pour l’heure, 325 personnes ont donc été radiées. Celles-ci ont jusqu’au 8 avril pour déposer un recours devant le tribunal de grande instance et les juges délibèreront entre le 19 et le 21 avril. Laurent Cabrera confie néanmoins les faibles chances d’être réinscrit par ce biais, « contrairement aux commissions administratives spéciales, qui ont appliqué la doctrine décidée en Comité des signataires, les juges s’appuient sur la jurisprudence de la cour de cassation et elle est beaucoup plus restrictive ». Lors du dernier Comité des signataires en février, les élus calédoniens estimaient le litige électoral enterré. Or, ce n’est pas tout à fait le cas, du moins selon Laurent Cabrera qui reconnaît ; « le gros du travail est effectué. Le fait que les signataires aient fixé une doctrine claire sur les conditions d’inscription a permis de faire le point. S’il y a de nouvelles demandes de radiation ou d’inscription dans les années à venir, les commissions administratives devraient appliquer les mêmes critères et arriver aux mêmes résultats ».
Avant fin 2018, les calédoniens seront consultés par référendum sur l’accession à la pleine souveraineté, en quelques sorte l’épilogue des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998). La liste référendaire est différente de celle des provinciales et n’a pas encore été établie. « Les critères d’inscription sont différents, mais les deux listes communiquent. Par exemple si quelqu’un est né en Nouvelle-Calédonie et qu’il est inscrit sur la liste provinciale, il est inscrit automatiquement sur les listes de consultation. C’est ce qui explique que nous ayons 146 000 inscrits d’office pour le référendum, des personnes qui n’auront pas à faire de démarche particulière pour participer », explique Laurent Cabrera. Les conditions d’inscriptions sur la liste référendaire est plus consensuelle que les conditions d’inscriptions des listes provinciales. Mais les débats devraient être au rendez-vous au vu des enjeux que le Référendum de 2018 représente. Pour 2016, les demandes d’inscriptions doivent être faites avant le 15 avril afin de passer en commission début mai. Une première liste sera publiée dès le 1er juin de cette année.
