Les finances, source de préoccupation des collectivités uniques de Guyane et de Martinique

No Comment

Les élus guyanais, CTG en tête, ont réclamé en urgence le soutien de l’Etat pour permettre à la collectivité “d’assumer ses missions de service public”.

Mis en place le 1er janvier dernier, la nouvelle collectivité unique de Guyane connaît quelques difficultés. Dans un courrier adressé à Manuel Valls le 21avril dernier, le Président de la CTG Rodolphe Alexandre, les quatre parlementaires (Chantal Berthelot, Gabriel Serville, Antoine Karam et Georges Patient) et le président de l’association des maires David Riché dressent un schéma alarmant de la situation économique de la CTG. Les perspectives encourageantes” qu’offre la mise en place de la CTG “risquent d’être battues en brèche” par sa situation financière qui “constitue un frein à sa capacité d’investissement”,  indique la lettre. Un contexte qui peut mettre à mal les futurs projets du département comme la commande publique par exemple. Les élus appellent donc au soutien de l’Etat pour aider au bon fonctionnement de la nouvelle collectivité.  Les co-signataires réclament l’engagement de Paris sur certains points. Ils souhaitent une dotation budgétaire sur la fiscalité (40 millions d’euros), le transfert de propriété du domaine foncier (40 000 hectares déjà décidés et 100 000 à venir), la taxation du domaine foncier de l’État (manque à gagner estimé à 400 millions d’euros par an), le versement des 27 millions d’euros d’octroi de mer. En échange, les élus guyanais promettent de faire “des efforts considérables” comme réduire les dépenses d’intervention, maîtriser leurs masses salariales, ou bien de trouver de nouvelles sources de revenus. “Il est plus qu’urgent (…) d’envoyer un signal fort aux acteurs économiques locaux et à la population”, lancent-ils au Premier Ministre. 

Des collectivités régies par le principe d’autonomie financière

La situation financière, un enjeu politique fort pour les majorités des collectivités uniques. Comme  en Guyane, la situation économique de la collectivité territoriale de la Martinique, autre collectivité unique installée en début d’année a été mis sur le devant de la scène. Lors de sa dernière séance plénière, le budget de la collectivité a été âprement discuté entre majorité et opposition. Les  premiers opposaient une situation déficitaire de la CTM lorsque les seconds défendaient un budget excédentaire. À la mi-avril, la collectivité territoriale de la Martinique a essuyé sa première grève. La création des collectivités uniques de Martinique et de Guyane est apparue dans un contexte où l’Etat se désengage peu à peu et la rareté des ressources publiques toujours plus pressante. « Mais la révision constitutionnelle  du 23 mars 2008 relative à l’organisation décentralisée de la République, le droit des collectivités territoriales consacre le principe d’autonomie financière. Ce principe signifie que les ressources financières des collectivités territoriale dépendent de leurs ressources  propres que des dotations de l’Etat », souligne Pierre-Yves Chicot docteur en droit public. Un rapport du sénateur George Patient sur les « pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements-régions d’outre-mer » mettait déjà en exergue les difficultés  auxquelles sont confrontés les récentes collectivités uniques.

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment

LA CHAINE TV
outremers360.tv

La chaîne des Outre-mer à 360 degrés

Outremers 360 Data Life
LOGO-OM360_DataLife_spallian_petit

Outremers 360 se lance dans l’ère de l’Open Data
Explorez les territoires d’Outre-mer par les chiffres

  >> L’analyse des territoires
  >> Le comparateur des territoires  

outremers360.com le premier media Smart Data