La Maison des Entreprises qui regroupe la CCI et la CMA de Guyane ©Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Dans une lettre adressée à la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, les élus de Guyane, parlementaires et président de la CTG, font part de leur inquiétudes sur « l’effondrement de la ressource fiscale de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Guyane ».
« Le budget des CMA repose essentiellement sur la taxe pour frais de chambre perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers », rappellent les élus dans leur lettre. « Cependant, conformément à l’article 97 de la loi de finances pour 2018, à partir des impositions établies au titre de 2019, les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires sont exonérées de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce faisant, la loi exonère également les artisans concernés de la taxe additionnelle versée pour les frais des chambres de métiers et de l’artisanat », poursuivent-ils.
« L’application de cette disposition menace l’existence même de la CMA de Guyane. En effet, compte- tenu des spécificités du tissu économique guyanais – et sans négliger l’impact d’un effet de seuil qui mériterait une fine analyse – cette mesure générera une perte avoisinant les 220 000 euros, soit près de 28% du budget de la chambre pour 2019 ». « Cette situation dramatique est d’autant plus regrettable que la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Guyane a engagé un travail remarquable afin de redresser ses finances et mieux accompagner les entreprises », ajoutent les quatre parlementaires Gabriel Serville, Lénaïck Adam, Antoine Karam et Georges Patient, ainsi que Rodolphe Alexandre, président de la CTG.
« Dans ce contexte extrêmement préoccupant, les présidents des CMA des Antilles et de la Guyane se sont unis pour demander au Gouvernement de mieux prendre en compte leurs réalités et mettre en œuvre de nouvelles règles de financement qui leur permettent de disposer d’une ressource suffisante. A notre tour, nous souhaitons vous alerter sur cette situation afin de travailler conjointement à une solution qui préserve les intérêts de l’artisanat », concluent-ils. À ce sujet, la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (Fedom) avait également montré son soutien au CMA de Guyane.
