© Collectivité Territoriale de Martinique

A l’initiative de la Collectivité territoriale de la Martinique, les collectivités à statut spécifique, à savoir la Corse, la Guyane, la Martinique ainsi que les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ont débattu de l’évolution statutaire de leurs territoires lors d’une conférence ce lundi 28 septembre. Objectif de cette conférence : mener une réflexion commune sur les contraintes associées à leur cadre actuel et les pistes d’évolutions statutaire et institutionnelle de leurs territoires.

Une semaine après la publication du rapport de la délégation sénatoriale des Outre-mer sur la différenciation territoriale et à l’approche de l’examen au Parlement de la loi sur la décentralisation, les présidents des collectivités de la Corse, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guadeloupe ont échangé autour des thématiques du pouvoir normatif des collectivités à statut spécifique, des enjeux et limites en matière de transfert de compétences et la différenciation, un objectif commun. « On parle de l’article 73, de l’article 74. Il faut unifier, toiletter tout ça, c’est pourquoi nous avons parlé de révision de la Constitution. Le Président de la République, les différents ministères dont le Ministère des Outre-mer ont été interpellés sur notre démarche. Il ne faut pas non plus transférer des charges sans compensation», a ajouté Alfred Marie Jeanne, le Président du Conseil exécutif de la CTM.

#CCSS2020 Cette #Webconférence s’axera autour de 3 Tables Rondes :
-Le pouvoir normatif des collectivités à statut spécifique
-Les enjeux et limites en matière de transfert de compétences
-La différenciation, un objectif commun pic.twitter.com/L1m4hDxr6C

— CTM (@CTM_Martinique) September 28, 2020

Au delà d’une revendication politique, disposer d’un statut spécifique adapté est également une volonté citoyenne. « Les populations nous demandent tous les jours d’avoir des adaptations en matière de transports, de logement, d’environnement. Il n’a pas de véritable efficacité de politiques publiques que si nous disposons qui soient en concordance avec nos réalités locales. On ne peut plus reculer la-dessus. Si nous pouvons tous converger pour que, lors du futur débat sur la Loi 3D (Décentralisation, Déconcentralisation, Différenciation), la différenciation se traduise enfin par un article unique ouvrant à adaptation et à des organisations différenciés pour les différents territoires des Outre-mer» a indiqué Claude Lise, président de l’Assemblée de Martinique.

Rodolphe Alexandre, le président de la CTG a pour sa part déclaré: « L’enjeu aujourd’hui n’est pas d’aller vers une uniformisation ou une homogénéisation mais au contraire vers une différenciation pour chacun de nos territoires, vers une adaptation à nos spécificités et ainsi d’aller vers un sui generis. Nous voulons un pouvoir à la carte ! »

La conclusion de ces échanges donnera lieu une synthèse qui sera présenté le 19 octobre à l’occasion du Congrès des Régions à Paris.

#CCSS2020 Les Présidents @Gilles_Simeoni @RpheAlexandre Bruno Magras & @DGibbs978 ont tous salué l’initiative de cette #Webconférence, qui permettra de partager expériences & interrogations, de valoriser les singularités pour aller vers + de différenciation et de responsabilités. pic.twitter.com/SU0BOxeCCl

— CTM (@CTM_Martinique) September 28, 2020