L’Entretien Politique: Karine Claireaux, « Nous avançons sur la planification spatiale dans les bassins ultramarins »

L’Entretien Politique: Karine Claireaux, « Nous avançons sur la planification spatiale dans les bassins ultramarins »

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Ancienne Sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon, Karine Claireaux est également la présidente du bureau du Conseil national de la Mer et des Littoraux depuis 2014. L’Occasion pour Outremers 360 de faire le point sur les dossiers ultramarins en cours au sein de ce Conseil National de la mer et des Littoraux mais aussi de connaître les avancées de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale pour la mer et le littoral, adoptée il y a un an.

Pour rappel, la France dispose d’une importante façade maritime et constitue le deuxième espace maritime au niveau mondial, grâce à ses Outre-mer.

Outremers 360 : Le Conseil national de la Mer et des Littoraux dont vous êtes la présidente du Bureau a tenu son assemblée générale le 5 juin. Pouvez-vous nous expliquer le rôle de ce Conseil ?

Karine Claireaux: Le CNML a été créé par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il a remplacé le conseil national du Littoral (créé par Loi Littoral de janvier 86) et le comité de suivi du Grenelle de la Mer. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés par décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 et révisés par décret 2015-1361 du 27 oct 2015. Un arrêté du 27 oct 2015 fixe la liste des organismes représentés au CNML, ainsi que le nombre de leurs représentants.
Le CNML est présidé par le Premier Ministre. Il comprend 52 membres répartis en 6 collèges : 26 élus et 26 autres (entreprises, ONG, syndicats, personnalités, etc). Il y a 2 assemblées plénières/an.

Le Bureau du CNML, que je préside, se réunit environ 1 fois/2 mois. Il comprend 17 membres dont 7 élus et 2 représentants des 5 autres collèges.
Il est associé à l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral.Il est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’Etat.

Il a un rôle de propositions au Gouvernement. Il peut être consulté sur toutes questions relatives à la Mer et au Littoral ainsi que sur les textes. Il contribue, par avis et propositions, à l’orientation et la coordination des actions publiques en mer et sur les territoires littoraux. Il définit les objectifs et les actions pour l’aménagement, la protection, la mise en valeur de la mer et du Littoral, dans une perspective de gestion intégrées des zones côtières.Il contribue à la coordination des politiques mer et Littoral.Il a un rôle d’animation des Comités Maritimes de Façade (CMF) et des Comités Maritimes Ultramarin (CMU). Enfin, il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.

Outremers 360: Quels dossiers ont été abordés lors de cette réunion ?

Karine Claireaux: Les « gros » dossiers étaient : un point sur les EMR (énergies marines renouvelables) par la DGEC, une présentation des négociations sur la biodiversité en haute mer par Serge Ségura (Ambassadeur de la Mer), la préparation du prochain CIMER (comité interministériel de la Mer), la présentation de la consultation lancée par Surfrider « Voice for the Ocean », un point sur le volet océan du plan biodiversité ou encore un avis sur un projet de décret et un arrêté.

Outremers 360: La Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été actée en février 2017. Un an après son adoption, quelles sont les avancées dans les différents objectifs fixés par ce document, notamment en Outre-mer ?

Karine Claireaux: Le « gros » sujet (là encore) sur lesquels nous avançons c’est la planification spatiale aussi bien sur les façades métropolitaines que dans les bassins ultramarins. C’est la construction des documents stratégiques de Façade qui est en cours de finalisation en métropole. Les documents stratégiques de façade définissent les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral…dans le respect des principes et de orientations définis par la SNML. Ils sont en fait, les instruments de mise en œuvre des directives européennes « stratégie pour le milieu marin » et « planification de l’espace maritime ». Ils sont essentiels pour savoir quelles seront les activités qui pourront prendre place sur les façades et dans les bassins. Les stratégies de façade maritime doivent décliner, à l’échelle de la façade, les objectifs et orientations de la stratégie nationale.

Elles apportent une somme d’éléments d’états des lieux et des analyses sur les enjeux socio-économiques ou environnementaux. Les discussions sont en cours dans le cadre des Conseils Maritimes de Façade pour les traduire en objectifs stratégiques et en une carte des vocations à l’échelle de la façade, dans un projet qui est attendu fin juin et qui sera ensuite soumis à consultation. Dans les Outre-mer, le travail des Comités maritimes Ultramarins (CMU) est en cours de réalisation et donc en léger décalage, mais avance bien aussi.

Outremers 360: Lors de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les littoraux français et ultramarins ont été épargnés de justesse par la bétonisation. Or, le Conseil national de la Mer et des Littoraux dresse parmi ses objectifs la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. N’est-ce pas un déni de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée dernièrement?

Karine Claireaux : Malheureusement, les textes votés, les amendements adoptés au Parlement manquent parfois de cohérence par rapport aux textes existants. A mon sens, il ne peut y avoir un déni de la SNML, mais il peut y avoir des tentatives de contournement…

Outremers 360: Depuis Février, les côtes de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et des îles du Nord sont envahies par les algues sargasses. Le Ministre de la Transition écologique est actuellement sur place et promet des solutions d’urgence comme le ramassage des algues en moins de 48 heures, ainsi qu’un plan de 10 millions d’euros. Comment parvenir à une solution sur le long-terme face à ce fléau ?

Karine Claireaux : Nicolas Hulot, lors de son récent déplacement, semble avoir bien pris la mesure de cette catastrophe. Il souhaite renforcer le suivi et la prévision des marées de sargasses. Des capteurs, reliés à un site internet, vont permettre de mesurer et de transmettre en direct les dégagements de gaz. Le réseau de suivi et d’échouage des sargasses par satellite sera renforcé de son côté. Pour éviter que les algues n’entrent en décomposition et diffusent des gaz toxiques, des solutions de collectes plus rapides et plus efficaces seront mises en place avec pour objectif de pouvoir intervenir en moins de 48 heures. Les recherches concernant l’origine des algues vont s’intensifier, tout comme l’innovation pour trouver des solutions durables. On semble toujours ignorer les raisons de l’échouage des sargasses sur les plages. Ce phénomène serait lié à l’élévation des températures des eaux marines mais aussi au trafic maritime dans les Caraïbes, qui accentuerait le déplacement des algues.

Outremers 360: Les 27 et 28 novembre prochains, se tiendront à Brest les Assises de l’économie de la mer. Que faut-il attendre de ce rendez-vous, et plus particulièrement pour les Outre-mer? Quels seront les préconisations du Conseil national de la Mer et des Littoraux en faveur des territoires ultramarins ?

Karine Claireaux : Le principe des Assises est d’en faire un lieu de débat et de mise en valeur de concepts. L’intérêt de participer aux Assises est multiple. Il permet par exemple aussi de prendre connaissance de la vision de l’économie de la mer du Président de la République ou du Premier Ministre . Mais c’est aussi pour développer son carnet d’adresses et de conclure des affaires que ce grand rendez-vous maritime est essentiel. Aux Outre-Mer d’y être présents pour faire connaitre les projets qu’ils portent et « réseauter » un maximum. Le CNML en tant que tel ne fait aucune préconisation dans ce cadre précis