Les sénateurs Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), Viviane Artigalas (Socialiste et républicain, Hautes Pyrénées) et Nassimah Dindar (Union Centriste, La Réunion), membres de la Délégation aux Outre-mer du Sénat, ont publié une note faisant 20 propositions pour accompagner les Outre-mer face à la crise économique qui se profile avec la crise sanitaire du Covid-19. 

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 reste pour l’instant contenue dans les outre-mer, à l’exception de Mayotte. En revanche, la crise économique s’annonce dévastatrice pour l’ensemble des territoires ultramarins. Outre leurs handicaps structurels, ces derniers ont été fortement fragilisés par une succession de crises sociales et de catastrophes naturelles récentes. Les économies ultramarines se trouvent donc confrontées à une menace d’effondrement si des mesures appropriées et d’envergure ne sont pas rapidement adoptées.

Les mesures nationales d’urgence économique s’appliquent en principe aux outre-mer. Cependant, les spécificités de leurs tissus économiques induisent un effet d’éviction pour une large partie de leurs entreprises. La forte proportion de très petites entreprises et d’entreprises unipersonnelles, la frilosité traditionnelle du système bancaire, le pourcentage d’entreprises déjà en grande difficulté et des différences statutaires tendent à exclure en pratique des pans entiers d’activités du bénéfice des mesures de solidarité nationale.

Conscientes de cet immense défi, les collectivités concernées se retrouvent, dans le même temps, privées de leurs leviers d’action habituels. En effet, les finances locales vont subir inéluctablement un effet de ciseaux, avec la chute brutale de leurs recettes fiscales (droits de douanes, octroi de mer, taxes sur les carburants, droits de mutation…) et l’augmentation parallèle de leurs dépenses d’interventions pour répondre aux besoins essentiels des populations.

Alors que s’engage la phase de déconfinement et à l’issue d’une première série d’auditions conduites par les trois rapporteurs qu’elle a désignés pour mener une étude sur l’urgence économique dans les outre-mer, Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), Viviane Artigalas (Socialiste et républicain, Hautes-Pyrénées) et Nassimah Dindar (Union Centriste, La Réunion), la Délégation sénatoriale aux outre-mer a souhaité transmettre au Gouvernement 20 propositions pour accompagner les économies ultramarines à traverser cette crise sans précédent.

Cette démarche constitue la première étape d’une réflexion en profondeur que la délégation entend poursuivre au cours des prochaines semaines pour accompagner la résilience des territoires concernés.

20 propositions pour accompagner les Outre-mer face à l’urgence