À la veille d’un Conseil européen extraordinaire consacré au plan de relance face à la crise du Covid-19 et au cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Délégation sénatoriale aux Outre-mer a adopté les conclusions de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les Outre-mer dont les rapporteurs sont Vivette Lopez (Les Républicains – Gard), Gilbert Roger (Socialiste et républicain – Seine-Saint-Denis) et Dominique Théophile (La République en marche – Guadeloupe).

Les nombreuses auditions et rencontres ont permis l’échange avec une quarantaine de responsables nationaux et européens, après avoir recueilli les observations des représentants des collectivités ultramarines par le biais de différents questionnaires. Du travail de la délégation sous la présidence du sénateur Michel Magras est ressorti une trentaine de propositions s’articulant autour de trois axes. Défendre un équilibre financier favorable aux Régions Ultrapériphériques (RUP) et Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), pérenniser les dispositifs fiscaux spécifiques à ces derniers, faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

Un travail difficile dans un contexte particulier

Un dossier difficile à défendre alors que les Etats peinaient à trouver un terrain d’entente, avant que la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques ne viennent complexifier ces dossiers. Pour Dominique Théophile : « La France doit obtenir la reconduction du dispositif de l’octroi de mer qui constitue une recette essentielle des départements et régions d’outre-mer et de l’aide fiscale au rhum qui soutient toute une filière économique, même si ce renouvellement doit s’accompagner d’une simplification et d’une plus grande visibilité sur lesquelles notre rapport avance de nombreuses pistes ».

La délégation s’est prononcée en faveur d’une étude de fond de la part de la commission des finances du Sénat sur le sujet de l’octroi de la mer afin d’aider à clarifier les nombreux débats relatifs aux impacts sur le coût de la vie. Pour Gilbert Roger, la France doit valoriser davantage l’atout que représentent ses Outre-mer : « Au lendemain du Brexit, la France reste le seul État européen ayant à la fois des Régions ultrapériphériques et des Pays et Territoires d’Outre-mer, ce qui en fait le porte-parole naturel des outre-mer, avec en outre les deux tiers de l’espace maritime européen et une présence unique dans le Pacifique ».

La délégation appelle à poursuivre sa mobilisation lors du second semestre 2020, annoncé comme stratégique pour la défense des intérêts ultramarins.

Par Damien Chaillot.