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Le fonds exceptionnel d’investissement en Outre-mer (FEI), destiné à soutenir des projets d’investissement par la commande publique, n’atteindra pas son objectif de dotation de 500 millions d’euros d’ici 2017. Toutefois, il « apparaît comme un outil utile », note un rapport de deux sénateurs, examiné ce mercredi par la commission des Finances du Sénat.
La commission des Finances a examiné le rapport des sénateurs Nuihau Laurey (UDI Polynésie française) et Georges Patient (PS – Guyane), « rapporteurs spéciaux » de cette commission, sur ce fonds exceptionnel d’investissement en Outre-mer (FEI), créé en 2009 par la loi pour le développement économique des Outre‑mer (Lodeom). « Le FEI apparaît comme un instrument utile, qui a permis de soutenir de nombreux investissements portés par les collectivités territoriales ultramarines dans des domaines structurants tels que l’adduction et l’assainissement de l’eau, l’éducation ou encore le développement économique », note la commission dans un communiqué.
Mais « l’objectif fixé par le président de la République de doter ce fonds de 500 millions d’euros d’ici 2017″ ne sera « pas atteint », ajoute le communiqué. Cependant, « entre 2009 et 2014, 191 millions d’euros d’aides ont été versés au titre du FEI, permettant un montant d’investissement de 432 millions d’euros, soit un effet de levier de près de 2,3″. « Si cet outil doit être maintenu au-delà de 2017, des pistes d’amélioration pourraient cependant être envisagées, s’agissant notamment du risque de dispersion des aides du fonds, ou encore de l’absence d’évaluation de l’impact économique et social des opérations ayant bénéficié d’une subvention », ajoute la commission.
Les rapporteurs spéciaux font au total dix préconisations pour « mieux cibler l’action du FEI sur les projets pour lesquels l’effet de levier est le plus important », « clarifier certains aspects de la procédure de sélection afin de la rendre plus transparente et plus prévisible pour les collectivités territoriales » et « développer l’évaluation de l’impact socio-économique des projets financés ».
