©Philippe Wojazer / Reuters
Taxe sur les farines, « contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux », taxe sur « l’ajout de sucre à la vendange » … L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression d’une série de petites taxes.
Pour simplifier le « mille-feuille fiscal » français, le projet de budget 2019, présenté par le gouvernement pour une première lecture, prévoyait la suppression de 17 de ces taxes à faible rendement. Les députés en ont rayé d’autres dans l’hémicycle : taxe sur les ventes de logements HLM, sur les friches commerciales (TFC), sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux ou encore taxe spéciale sur les « huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine ».
« Le gouvernement agit pour simplifier et réduire la fiscalité. Comme je m’y étais engagé, nous supprimons dès l’année prochaine une vingtaine de petites taxes », a tweeté à l’issue du vote le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Les petites taxes désignent celles dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros. En 2014, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) en avait recensé 192, quand l’Allemagne n’en comptait que 3 et l’Italie 17.
Dans la matinée de vendredi, les députés ont adopté un autre article du projet de budget, visant à supprimer des dépenses fiscales considérées comme inefficientes. Mais un amendement de Serge Letchimy (app. PS), adopté contre l’avis du gouvernement, est revenu sur la suppression d’un avantage fiscal applicable au logement social en Outre-mer, après que l’élu de Martinique a dénoncé 200 millions « amputés à l’Outre-mer ». Gilles Carrez (LR) lui a apporté son appui, disant ne pas comprendre l' »instabilité fiscale dont est victime l’Outre-mer » et la « brutalité » des mesures visant ces territoires.
Adoption de l’amendement de @SergeLetchimy qui sauve l’avantage fiscal applicable au logement social #Outremer. Ce sont 200 millions d’euros que le Gvt voulait prendre dans les poches de nos territoires, alors même que les squats se multiplient faute de logements disponibles.
— Gabriel Serville (@GabrielServille) 19 octobre 2018
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a assuré en vain que « ces 200 millions sont rapatriés » dans un crédit d’impôt, « donc il n’y a pas de diminution du niveau d’intervention de l’État ». L’amendement a du même coup supprimé une autre mesure du projet de budget, concernant les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), ce que souhaitait le groupe LR qui a salué par la voix de Marc Le Fur « une bonne nouvelle ».
Avec AFP.
