L’ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale et ancien Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a dressé une analyse juridique et politique portant sur les principaux choix institutionnels pour l’Avenir de la Nouvelle-Calédonie. Pour lui, « l’alternative pour la Nouvelle-Calédonie se situe entre Etat associé et Etat Fédéré », rapporte le site Calédosphère.

Révélée par le site Calédosphère, la note de trente pages écrite des mains de Jean-Jacques Urvoas paraîtra dans la prochaine publication du Think Tank « Le Club des Juristes », dont il est membre. Dans cette note, l’ancien ministre de la Justice revient sur les différents choix qui seront soumis à l’approbation des Calédoniens, non pas au référendum de 2018, où seule la question constitutionnalisée « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ? » sera posée, mais aux deux référendum suivant, qui arriveront entre 2020 et 2022, et pour lesquels les Calédoniens choisiront leur fonctionnement institutionnel selon la réponse donnée au premier référendum. Ainsi, ils auront le choix entre: la pleine souveraineté ou l’indépendance; la pleine souveraineté avec partenariat; l’autonomie pérennisée ou l’autonomie étendue.

Jean-Jacques Urvoas propose, dans cette note intitulée « Etat associé ou Fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », de « restreindre l’éventail des options, en explorant ce territoire conceptuel mal défini, aux contours imprécis, qui se situe aux confins de l’association et de la fédération ». Néanmoins, l’ancien ministre de la Justice met en exergue les obstacles tant juridiques que politiques. Le concept d’Etat fédéré est par exemple peu compatible avec la République « une et indivisible » issue d’une tradition jacobine héritée de la Révolution française. De même, sur le plan politique, s’il peut plaire à la frange indépendantiste et loyaliste du parti Calédonie Ensemble, le statut d’Etat associé peut se frotter à un sérieux rejet de la part des loyalistes plus « durs ». « Cependant, un regard aussi attentif que compréhensif peut parfois contribuer au dépassement de certains clivages présentés sur le plan local comme irréductibles, alors qu’ils ne le sont pas nécessairement », ecrit Jean-Jacques Urvoas.

La note complète ici:

Etat associé ou Fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie