Dans un rapport publié ce jeudi 28 mars, la Cour des Comptes recommande un rapprochement « plus large » entre l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (Ladom) et Pôle Emploi. « Malgré une amélioration relative depuis 2015, la situation financière de Ladom reste encore particulièrement fragile et l’expose à des risques d’isolement et de déclassement », note la Cour des Comptes.
« C’est pourquoi la Cour a exploré des options pour l’avenir de cet établissement, y compris celle de sa suppression. Après échange avec les responsables de l’agence et avec les parties prenantes, il ressort que l’option la plus réaliste à court terme est celle d’un fort rapprochement entre Ladom et Pôle emploi », dit encore le rapport adressé aux ministres de tutelle : Gérald Darmanin pour l’Action et les Comptes publics et Annick Girardin pour les Outre-mer. « Placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’outre-mer et du ministre chargé du budget, cette agence, précédemment société d’État, est destinée à encourager l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer », rappelle la Cour.
« Elle a été transformée en établissement public administratif au 1er janvier 2016 et a adopté un régime de comptabilité publique un an plus tard. Ce changement de statut, même intervenu tardivement, a eu des effets positifs sur plusieurs domaines de la gestion de l’agence ». Parmi les constats, la Cour des Comptes souligne en premier lieu un réel « risque d’aggravation de la situation financière de l’agence, déjà̀ déficitaire ». « Cette détérioration ne pourrait durer au-delà de 2019, sans remettre en question son autonomie administrative et financière et réduire encore plus l’efficience des crédits publics mobilisés ». Une situation qui pourrait entrainer un « déclassement » de l’agence, « en raison des graves lacunes de son équipement numérique, des limites de son système d’information et, de façon paradoxale, de la faible mobilité de ses conseillers en insertion professionnelle ».
Autre constat, la Cour des Comptes observe des liens « distendus » en l’agence et Pôle Emploi, notamment dans l’Hexagone. « Les relations entre Ladom et Pôle emploi se nouent à trois niveaux : local (en outre-mer comme en métropole), régional et national. Au plan local, les rapports sont quotidiens car les candidats au dispositif « Passeport Mobilité Formation Professionnelle » doivent être inscrits auprès de Pôle emploi, principal prescripteur de la mobilité des demandeurs d’emplois ultramarins. En métropole, alors que ces rapports devraient aussi être fréquents, ils sont, en pratique, distendus, Ladom ayant une conception exclusive de sa mission « de sécurisation du parcours du bénéficiaire » ».
Si la Cour note les partenariats signés entre les deux organismes, elle évoque « trois scenarios possibles d’évolution de cet opérateur fragile » : « le statu quo, accompagné de la présentation, sans délai, d’un plan de redressement des activités et de la situation financière de l’agence, détaillé et crédible » ; « le rapprochement, à titre principal, avec Pôle emploi pour les grandes fonctions de gestion (systèmes d’information, achats et contrôle interne, notamment) et certaines fonctions opérationnelles (orientation des stagiaires post-formation en métropole) et, à titre subsidiaire, avec d’autres opérateurs » et « la suppression de l’établissement par répartition de ses missions à Pôle emploi, à d’autres opérateurs compétents ou aux collectivités locales concernées ».
« Il en ressort que l’option du rapprochement avec Pôle emploi est la seule à susciter aujourd’hui l’adhésion de tous les acteurs concernés. Ce rapprochement devrait intervenir dans plusieurs domaines », rassure toutefois la Cour. En conclusion, elle formule deux recommandations : que Ladom mène « à son terme les actions permettant à son système d’information métier d’être compatible et complémentaire avec celui de Pôle emploi » et de refonder « la convention nationale avec Pôle emploi, pour y inscrire les objectifs d’une association étroite des deux opérateurs, permettant notamment à Pôle emploi de se substituer à Ladom en matière d’achats, de systèmes d’information, de contrôle interne des prestations et du conseil post-formation des bénéficiaires ».
