La Réunion: La création de la commune de la Rivière annulée par le Tribunal administratif

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Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral instituant la création de la 25ème commune, La Rivière, datant du 16 mars 2017. Une nouvelle date est envisagée pour donner au territoire de la Rivière, un statut communal à part entière.

Destinée à être séparée de sa voisine la ville de St Louis, la 25ème commune de la Réunion n’aura connu que 9 mois d’existence. Le tribunal administratif a annulé le 7 décembre l’arrêté actant la création de la commune de la Rivière. Dans cette affaire, le tribunal a jugé la « dégradation de la situation financière de St Louis depuis la consultation des électeurs organisée en 2009 mais aussi depuis l’enquête publique réalisée en 2013 » mais aussi la non-prise en compte de l’avis du comité technique de la commune de St-Louis.

Au lendemain du rendu de cette décision, les réactions se multiplient chez les élus. Tous témoignent d’un sentiment de déception.  Patrick Malet, le maire de St-Louis à laquelle était rattachée la récente commune a déclaré « prendre acte » et attendre « une analyse juridique fine pour voir les conséquences sur le processus, voir si on peut continuer sur la même lancée ou si il faut tout recommencer».  De son côté « Collectif St-Louis et la Rivière en communes », qui souligne dans un communiqué « une défaite de la démocratie car la population de La Rivière est bafouée par cette décision ».

Un report pour 2020 ?

Ce collectif propose entre autres de « voter  une nouvelle délibération du Conseil Municipal appelant à créer la commune de La Rivière en 2020 après avoir consulté le comité technique paritaire, de satisfaire aussi à la nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique réclamée par le Tribunal Administratif afin de ne pas être à nouveau censuré pour ce motif ». 

« Il ne faut rester dans la situation dans laquelle nous sommes car ce serait vraiment une  déception », ajoute la députée de la Réunion Ericka Bareigts qui avait annoncé la création de cette 25ème commune, alors qu’elle était Ministre des Outre-mer. « Il faut travailler sur toutes les problématiques fiscales et budgétaires. Il faut que la commune fasse les efforts qu’il faut. Et le rendez-vous sera en 2020», confie Ericka Bareigts à linfo.re .

Pour rappel, la création de la 25ème commune était un projet datant de1998 à la Réunion. François Hollande avait inscrit ce dossier comme l’une de ses promesses de  campagne en  2012. 

 

 

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