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Dans un courrier en date du 8 février, le Président de la Région Réunion Didier Robert interpelle la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, redoutant les effets d’une modification du champ d’application de l’Octroi de mer introduite selon lui dans la loi de finances rectificative du 29 décembre dernier.
Didier Robert regrette le flou entourant tant la définition même de la production locale que son champ d’activités et dénonce la confusion entretenue avec la transformation locale de produits d’importation, soumis à des fiscalités différentes. Selon le Président de la Région Réunion, toute nouvelle définition de l’opération de transformation introduite dans la loi de finances rectificative serait « beaucoup plus restrictive, conditionnant la transformation d’un produit importé en produit fabriqué localement au seul changement de code douanier, une fois encore sans la moindre concertation avec les collectivités d’Outre-mer, pourtant pleinement compétentes sur l’Octroi de mer ». Pour Didier Robert, cette nouvelle définition retirerait « du champ d’application de l’octroi de mer et du champ d’application des exonérations d’octroi de mer, des productions locales qui jusqu’alors pouvaient y prétendre ». On sait que le produit de l’octroi de mer est l’une des ressources essentielles des ROM dont Didier Robert rappelle la compétence en la matière.
« Cette décision a (…) des répercussions considérables sur les opérateurs économiques locaux qui se retrouvent dans une situation grave d’insécurité juridique », assure-t-il. « Devant de telles incertitudes, je souhaite que le gouvernement puisse retirer de manière urgente ce texte, dans l’attente d’une réflexion plus approfondie associant les Conseils régionaux et les organisations socio-professionnelles », conclut Didier Robert.
