La Polynésie adopte un code de l’Énergie permettant « une meilleure régulation du secteur de l’électricité »

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Centrale électrique de la Punaruu à Tahiti ©Dixit

L’Assemblée de la Polynésie française a adopté, ce lundi 8 juillet, un code de l’Énergie permettant « d’instaurer une meilleure régulation du secteur de l’électricité destinée à favoriser le pluralisme en trois objectifs opérationnels ». 

Présenté par la ministre polynésienne de la Modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique, Tea Frogier, ce code prévoit en premier lieu de « séparer les activités de production, de transport et de distribution sur Tahiti ». « Ce dégroupage favorise la concurrence, d’une part, en répondant à une exigence de transparence ; et d’autre part, en permettant d’améliorer les conditions d’accès d’un plus grand nombre d’acteurs au marché de la production d’énergie », assure l’exécutif de la Collectivité d’Outre-mer. Cette première disposition devrait veiller, entre autres, « à ce que les conditions d’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité n’entravent pas le développement de la concurrence ».

La seconde disposition de ce code prévoit de « clarifier la fonction de responsable d’équilibre et élargir les missions de la Société Transport d’énergie électrique en Polynésie » qui devra désormais veiller à « la stabilité du réseau électrique, en fréquence et en tension ». Enfin, « le code de l’Énergie prévoit la garantie à l’autorité administrative compétente de certaines prérogatives, telles que la régulation économique du secteur de l’énergie, la possibilité de trancher les différends, d’exiger la transparence sur certaines données ou encore de sanctionner les contrevenants. Cette mission est dévolue au service des énergies ».

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