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La Nouvelle-Calédonie, qui décidera le 4 novembre par référendum de son maintien ou non au sein de la République française, dispose d’un statut déjà largement autonome.
Sous l’intitulé « Dispositions transitoires à la Nouvelle-Calédonie », l’accord de Nouméa est inscrit dans le Titre XIII de la Constitution et a été approuvé par plus de 72% des électeurs de l’archipel le 8 novembre 1998. « C’est impressionnant de voir comment la France jacobine a pu grâce ou à cause de la Nouvelle-Calédonie arriver à un texte qui va très loin dans le partage des pouvoirs », souligne Patrice Jean, ancien Maître de conférence en droit public.
Si l’indépendance l’emportait, trois dispositions seraient mises en œuvre : « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes (défense, monnaie, justice, ordre public, affaires extérieures), l’accès à un statut international de pleine responsabilité (siège à l’ONU) et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». A l’exception des fonctions régaliennes et de trois secteurs transférables hors référendum mais encore en discussion (contrôle de légalité, enseignement supérieur et communication audiovisuelle), toutes les compétences (santé, sécurité civile, développement économique, enseignement du second degré, environnement…) sont exercées par les pouvoirs locaux.
Mais même dans la sphère régalienne, le Caillou a son mot à dire. « La défense, la monnaie et l’ordre public sont entre les mains de l’État mais la justice et l’international sont partagés », explique Patrice Jean. Bien que la reconnaissance d’un droit civil particulier pour les Kanak lui soit antérieure, l’accord de Nouméa a donné un élan à son application. Dans le domaine civil (mariage, divorce, filiation, succession), les juges des tribunaux, assistés d’assesseurs coutumiers, appliquent aux Kanak qui ont le statut coutumier, les règles qui régissent l’organisation sociale traditionnelle, appelée « coutume », et non le droit commun.
Quant aux affaires extérieures, la Nouvelle-Calédonie est membre du Forum des îles du Pacifique (au même titre que la Polynésie), membre associée de l’Unesco et peut, avec l’aval de Paris, signer des accords de coopération régionale. L’archipel peut aussi disposer d’un « représentant » dans les ambassades des pays du Pacifique. L’accord de Nouméa a par ailleurs créé une « citoyenneté calédonienne » et des « lois de pays » (là encore, comme en Polynésie), ne pouvant être déférées que devant le Conseil constitutionnel.
Avec AFP.
