La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice sur la déclation de patrimoine d’Alfred Marie-Jeanne

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice sur la déclation de patrimoine d’Alfred Marie-Jeanne

© Assemblée Nationale

La Haute Autorité de la transparence de la vie publique a annoncé dans un communiqué qu’elle a transmis au Procureur de la République la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, en décembre 2016, par Alfred Marie-Jeanne, ancien député de la Martinique.

« Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait d’avoir omis une partie substantielle de son patrimoine et de ses revenus et de ne pas avoir déféré à une injonction de l’Autorité » souligne l’instance dans son communiqué. Créé en avril 2013 après l’affaire Cahuzac, La Haute Autorité de la transparence de la vie publique est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics. Alfred Marie-Jeanne avait annoncé le 14 février 2017 la fin de son mandat parlementaire.