Ce vendredi 19 octobre, le député de Martinique, Serge Letchimy (apparentée socialiste), a fait adopter son amendement visant au maintien des dispositifs de défiscalisation pour l’acquisition et la construction de logements sociaux Outre-Mer, contre l’avis du gouvernement. Dans un communiqué, Hélène Vainqueur-Christophe, députée de Guadeloupe, a salué ce vote. 

« La forte mobilisation et les arguments de l’opposition ont permis de faire adopter un de mes amendements contre l’avis du gouvernement », s’est réjouie la députée dans un communiqué. « L’article qui prévoyait de mettre fin aux dispositifs de défiscalisation pour l’acquisition et la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer a donc été supprimé », à la faveur d’un amendement présenté par la députée. « Par cet article, le gouvernement proposait de supprimer des dépenses fiscales qu’il qualifie d’« inefficientes » au motif qu’elles ne présenteraient «plus aujourd’hui d’utilité dès lors que les organismes de logements sociaux bénéficient directement d’un crédit d’impôt », poursuit-elle. « Nous considérons au contraire que ces dispositifs de défiscalisation sont complémentaires au crédit d’impôt et restent une source essentielle de préfinancement pour les acteurs qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif de crédit d’impôt ou pour lesquels ce dispositif n’est pas suffisant », argumente la députée qui a mis « le gouvernement en minorité ».

Belle victoire en ce jour.
Mon amendement pour le maintien de la #défiscalisation spéciale acquisition ou construction de logements sociaux dans les #Outremer vient d’être adopté contre l’avis du Gouvernement à l’ @AssembleeNat pic.twitter.com/f4Z0hLOUIp

— Hélène Vainqueur (@HVainqueur) 19 octobre 2018