©Twitter / Lénaïck Adam
Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l’éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu’il soit en outre-mer ou dans l’Hexagone, « souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové », souligne jeudi un rapport parlementaire.
Le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale fait une quinzaine de préconisations, pour améliorer ce dispositif à l’origine pensé pour la Corse, puis élargi en 2003 aux Outre-mer. Il est destiné « à rapprocher les conditions d’accès de la population (des outre-mer, ndlr) aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole ». Le plus proche territoire d’outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, se trouve à 4 200 km de Paris, le plus lointain, la Nouvelle-Calédonie, à 16 559 km.
Le dispositif se décline en « une aide à la continuité territoriale » (qui finance une partie des titres de transport entre Outre-mer et l’Hexagone, tous les trois ans), une aide à la continuité funéraire (prise en charge du transport du corps et des accompagnants), et des aides relatives à la formation initiale et professionnelle et à l’insertion professionnelle (pour les étudiants, la formation professionnelle et les stages). Un fond de continuité territoriale est géré par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom).
Élargir aux « déplacements intérieurs »
Les dispositifs mis en place doivent être « mieux adaptés aux réalités des territoires », estime la députée Monica Michel (LREM, Bouche-du-Rhône), co-rapporteure avec les députés Lénaïck Adam (Guyane, LREM), Nicole Sanquer (Polynésie, UDI) et Nathalie Bassire (La Réunion, LR). Ils pointent notamment l’inefficacité de la « continuité funéraire », mise en place en 2017, mais dont les conditions d’éligibilité, trop restrictives, n’ont profité qu’à « deux bénéficiaires » jusqu’alors. Le rapport préconise que l’aide à la mobilité soit basée sur « un pourcentage du titre de transport plutôt qu’une aide forfaitaire ».
Aujourd’hui, mes collègues @MonicaMichel_Of, @nicole_sanquer , @NathalieBassire et moi-même présentons notre rapport d’information sur la continuité territoriale Outre-mer devant la délégation aux Outre Mer de l’Assemblée nationale. @AN_OutreMers #DirectAN #Outremer pic.twitter.com/bbdvXCr6ZG
— Lénaïck ADAM (@LenaickADAM) October 3, 2019
Il propose aussi d’élargir le principe de continuité territoriale aux « déplacements intérieurs », et notamment inter îles, comme en Polynésie (118 îles dont 77 habitées) ou en Nouvelle-Calédonie. Il suggère également d’élargir le dispositif de mobilité professionnelle « aux salariés en formation continue », et que Ladom « se recentre sur sa mission première », « l’accompagnement des étudiants », trop souvent « livrés à eux-mêmes ». Le député Lenaïck Adam pointe le « manque de proximité » dans les territoires des antennes de Ladom, qui s’occupe notamment des billets d’avion des étudiants, faisant que ces derniers ratent parfois la rentrée dans l’Hexagone.
Avec AFP.
