Un séminaire sur l’aide judiciaire en Nouvelle-Calédonie, organisé par le gouvernement, s’est tenu le 25 février. Cette rencontre a permis d’établir un bilan du dispositif qui garantit l’accès à la justice aux personnes les plus démunies, et de formuler des propositions pour en améliorer le fonctionnement, a indiqué le gouvernement calédonien sur son site.
Aide financière assumée par la Nouvelle-Calédonie, mais gérée en partenariat avec les services compétents de l’État, l’aide judiciaire a fait l’objet de plus de 2 200 demandes en 2018. Cette même année, la dépense a atteint 149 millions de francs (près d’1,250 millions d’euros), en progression de plus de 36 % par rapport à 2016.
« Un élément positif s’il est le signe d’une meilleure prise en charge de tous ceux qui ont besoin de justice, alors qu’ils sont parfois en marge de notre société et de l’accès aux droits », a indiqué le secrétaire général du gouvernement, Alain Marc, en ouverture du séminaire. « Une situation qui n’est toutefois pas sans poser de problème pour les finances publiques. C’est pourquoi, la mise en œuvre de cette politique publique en faveur des plus démunis mérite un examen attentif et concerté ».
Tables rondes
Tel était l’objectif de cette réflexion collective qui a réuni, dans un format inédit, les personnels de l’administration calédonienne et des services judiciaires concernés, ainsi que des professionnels et des représentants des usagers en la présence de l’UFC Que choisir. Trois thématiques ont été débattues dans le cadre de tables rondes : la gestion des demandes d’aide judiciaire, la qualité du dispositif et son évaluation et enfin, les enjeux financiers, en vue d’identifier des mesures de maîtrise de la dépense.
Évolutions à court terme
À l’issue des travaux, des pistes d’évolution susceptibles de répondre à ces enjeux ont été formulées. Pour Yoann Lecourieux, qui est intervenu en clôture du séminaire, « certaines pourraient être effectives à très court terme ». Le membre du gouvernement en charge notamment du droit civil et du droit commercial a évoqué par exemple « des mesures pour faciliter l’accès à la justice des personnes démunies vivant en province Nord ou dans les îles Loyauté » ou encore « aller plus loin en instaurant un circuit court de traitement des demandes d’aide ».
Parmi les mécanismes d’atténuation de la dépense, le recouvrement de la dépense d’aide judiciaire, initié en 2019 grâce au concours de la Cour d’appel, a été mis en avant. « Les propositions qui préfigurent les grandes lignes d’une réforme de l’aide judiciaire devront faire l’objet d’un travail de fond complémentaire (…) entrepris en lien, notamment, avec les représentants des professions concernées », a conclu Yoann Lecourieux.
Qu’est-ce que l’aide judiciaire ?
Instaurée il y a 25 ans, l’aide judiciaire, prise en charge par la Nouvelle-Calédonie, permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour s’acquitter des frais de justice (honoraires d’avocat, coûts des expertises, des constats et autres procédures) de pouvoir faire valoir leurs droits devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, ainsi que devant le tribunal du travail. Depuis 2016, cette aide a été élargie à l’assistance aux personnes faisant l’objet de soins psychiatriques devant le juge des libertés et de la détention. En matière pénale, l’accès à la justice est garanti par l’aide juridictionnelle organisée et financée par l’État.
