C’est un programme digne de celui d’une visite ministérielle qu’entame le Défenseur des droits Jacques Toubon en Guyane la semaine prochaine. Du 11 au 14 octobre, le Défenseur des Droits sera accompagné de Benoit Normand, directeur du Réseau Territorial, de Nathalie Bajos, directrice de la Promotion de l’Egalité et de l’accès aux droits et d’Yvette Mathieu, conseillère du gouvernement auprès de Jacques Toubon. Un déplacement auquel le Défenseur des Droits tient particulièrement car « la situation est particulièrement caractérisée par un certain nombre de défaillances des services publics », explique-t-il. »Depuis 2014, je m’étais engagé auprès de George Pau-Langevin, alors Ministre des Outre-mer à me rendre en Guyane.

Principal fil rouge de cette visite : l’égal accès aux services publics. « Mon boulot n’est pas de juger les services publics mais de m’assurer qu’ils  permettent un égal accès aux droits à toutes les populations » poursuit Jacques Toubon. Sur le sol guyanais, Jacques Toubon affirme qu’il écoutera tous les acteurs publics et privés (Élus, associations, Préfet, OFPRA). « Il ne s’agit pas de faire un voyage Paris-Cayenne/ Cayenne-Paris mais de prendre le pouls de l’ensemble du territoire ».

20% d’augmentation des réclamations par rapport à 2015
Jacques Toubon reconnaît que la topographie de ce territoire aussi grand que le Portugal complique les démarches administratives. « L’une des difficultés de la situation guyanaise, c’est la concentration et la centralisation des administrations à Cayenne ». Pour y remédier, le Défenseur des droits a récemment ajouté 3 nouveaux délégués territoriaux aux 4 déjà présents dans le département guyanais afin de répondre à la hausse croissante des saisies des services du Défenseur des Droits. « Dans les 8 premiers mois de l’année 2016, nous avons une centaine de réclamations et une cinquantaine de demandes d’informations par l’intermédiaire de nos délégués, soit une augmentation de 20% par rapport en 2015 ». Jacques Toubon précise que lors de sa visite, une déléguée sera chargée de permanences au sein du centre pénitentiaire. «Le Défenseur des droits est également compétent pour tout le monde y compris pour les personnes détenues ».

 Assurer les mêmes droits en Outre-mer que dans l’Hexagone

 Au coeur de la question de l’égal accès au service public, Jacques Toubon se penchera aussi sur  le « blocage de l’accueil des demandeurs d’asile en Guyane ». En effet, depuis la mi-aout, le Préfet de la Guyane Martin Jaegger a pris la décision de de suspendre provisoirement l’ouverture des guichets d’accueil des demandeurs d’asile.

« Je vais examiner cette situation et je vais faire sûrement des propositions au Ministère de l’Intérieur, à l’OFPRA et en discuter avec le Préfet. Ma position est que le droit d’asile doit être ouvert dans les conditions de la loi et des conventions internationales en Guyane comme sur l’ensemble du territoire de la République ». « C’est cela qui est au coeur de ma démarche de Défenseur des droits pour l’accès au droit dans les départements d’Outre-mer, c’est d’essayer, malgré les caractéristiques particulières, de faire que l’accès aux droits soit assuré dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire ».

Si Jacques Toubon admet qu’il existe parfois des « impossibilités » en Outre-mer qui empêchent la bonne application de la loi, il ne faut toutefois pas céder au fatalisme. « Dans ma position de Défenseur des Droits, je dis attention, si je peux le dire ainsi, à ne pas partir battu c’est-à-dire qu’il ne faut pas se dire que parce que la Guyane est un grand territoire avec des accès difficiles, que l’on va mettre un service public un peu raboté », s’exclame Jacques Toubon. «Je ne veux pas parce qu’il existe des contraintes géographiques, démographiques, budgétaires ou de toutes sortes qu’on  arrive à abaisser le niveau du service public de manière générale que ce soit en Outre-mer ou dans l’Hexagone ». À l’issue de sa visite en Guyane, le Défenseur Jacques Toubon a indiqué qu’il dressera des recommandations aux Ministères ou aux administrations concernées.