Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : Feu vert du Sénat à une hausse des crédits

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Un essai souterrain sur l’atoll de Fangataufa

Le Sénat a donné son feu vert mardi soir à une hausse de 2,5 millions d’euros des crédits, proposée par le gouvernement, permettant de rallonger les délais de recours des victimes des essais nucléaires en Polynésie. Cette hausse fait suite au rapport présenté par la commission dite de la loi EROM, présidée par la sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui. 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté en première lecture les crédits des missions « Pouvoirs publics », qui comprend notamment les dotations allouées à la présidence de la République et aux deux chambres du Parlement, « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ».

Pour cette dernière mission, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui vise à traduire les préconisations du rapport de la commission de cadrage de la loi d’indemnisation des victimes des essais (loi Morin de 2010), remis en novembre au Premier ministre par la sénatrice Lana Tetuanui et le président polynésien Édouard Fritch. Créée lors de l’adoption de la loi Égalité réelle en Outre-mer (EROM), cette commission est chargée de « proposer les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires et de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ».

« La hausse de crédits de 2,5 millions permettra de rallonger les délais de recours des ayants droit auprès du Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) ou de faciliter le réexamen d’une demande rejetée », a expliqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Le rapport est le fruit du travail d’une commission composée de 12 membres (six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés) présidée par Lana Tetuanui, sénatrice centriste de Polynésie française. Lana Tetuanui a remercié le gouvernement, « au nom de la Polynésie française » pour cette mesure « qui n’est que justice, compte tenu de ce que la Polynésie a fait pour la France avec les essais nucléaires de Moruroa ».

Afin d’aller vers une facilitation des indemnisations, la commission a également préconisé la création d’un guichet unique à Papeete ou encore, la mise en place d’une « médaille commémorative spécifique aux essais nucléaires pour les travailleurs et vétérans » et la prise en charge des frais de transport inter-îles en Polynésie pour les malades devant rencontrer des médecins experts. L’ensemble des préconisations de la commission ont par ailleurs été acceptée par le Premier ministre.

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