©Ministère des Outre-mer
Issu des États généraux qui se sont déroulés en Guyane, le Livre blanc a été remis aux élus de la collectivité territoriale (CTG) ce 14 novembre. Parmi les points les plus importants, le président de la CTG Rodolphe Alexandre et sa majorité proposent une « évolution institutionnelle » de la Guyane.
Le « projet Guyane », dans lequel figure une éventuelle évolution institutionnelle, a été présenté en commission ad hoc de la Collectivité territoriale, une commission chargée de préparer le prochain Congrès des élus guyanais. « Nous amenons un point d’étape sur le projet de société qui permet aux Guyanais de savoir où aller », a déclaré Rodolphe Alexandre, interrogé par Guyane 1ère.
« Nous savons aujourd’hui que le débat sur les articles 73, 74, 72 n’est plus d’actualité, est épuisé, n’a pas répondu aux questions de fond, nous proposons à l’instar de la Corse, à l’instar de la Nouvelle-Calédonie d’aller vers une évolution à la carte spécifique par rapport au territoire ». Cette évolution devrait se faire sur la base d’une « loi Guyane ». Rodolphe Alexandre parle plus précisément d’une « évolution institutionnelle qui va permettre de recouvrir les compétences sur lesquelles nous avons des freins en matière de développement économique ».
De son côté, l’opposition conteste cette évolution et dénonce « une vision minimaliste ». « L’accord de Guyane prévoit une consultation sur l’évolution statutaire. Une loi pourra être amendée, voire abrogée, par n’importe quelle majorité. La majorité n’opte pas pour une loi constitutionnelle, loi organique, ou loi statutaire… sa loi Guyane serait une simple loi ordinaire, indéfiniment modifiable », estime Gauthier Horth, élu de l’opposition à la CTG. L’opposition serait davantage portée sur une évolution statutaire offrant un pouvoir législatif à la Guyane.
« Si on entend par autonomie une plus grande marge de manœuvre, oui cette loi Guyane donnera une plus grande marge de manœuvre à la Collectivité et lui donnera enfin les moyens d’exercer ses compétences » a expliqué Véronique Bertile, spécialiste du Droit des Outre-mer. Gabriel Serville, député GDR de Guyane, estime quant à lui la solution proposée de « douce ». « La direction que nous aurions souhaité prendre fait peur (…) au niveau du gouvernement », déclare-t-il, « l’outil que l’on réclame n’est que l’outil au service d’un projet ». En somme, si les avis divergent sur la forme et le fond de cette évolution institutionnelle et/ou statutaire de la Guyane, tous semblent s’accorder sur la nécessité de celle-ci. La proposition sera le sujet principal du prochain Congrès des élus guyanais qui aura lieu le 27 novembre, autour de 74 élus : membres de la CTG, maires et parlementaires.
