Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre enfin le décret d’application d’une loi d’orientation pour l’outre-mer datant de décembre 2000 prévoyant le transfert des compétences en matière de titres miniers offshore aux régions d’outre-mer et notamment à la collectivité de Guyane, principal intéressé a révélé dimanche le site local Guyaweb.
Le Conseil d’État donne désormais trois mois au Premier ministre pour signer le décret d’application de ce texte de loi figurant depuis au code minier, faute de quoi l’État sera condamné à payer « 5.000 euros d’astreinte par jour de retard », selon cette décision, rendue le 27 juillet, que l’AFP a pu consulter.
Le 17 octobre 2014, le Conseil d’État, suite à une requête de la Région Guyane, avait déjà enjoint l’État de prendre ce décret dans les 6 mois suivant la notification de sa décision, mais sans astreinte à l’époque. Le texte de loi concerne les titres miniers en mer « ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l’énergie atomique » mais concerne notamment la recherche pétrolière.
Le Président de la collectivité de Guyane sera d’ailleurs demain à l’Elysée, par François Hollande. Il est possible que cette décision du Conseil d’État sera au coeur de cet entretien.
Avec AFP
Encadré : Le potentiel pétrolier en question
En 2011, les compagnies Total et Shell avaient suscité l’espoir en annonçant la découverte d’hydrocarbures large de la Guyane Francaise. La Guyane, région et département d’outre-mer français, dont le revenu par habitant est un des plus faibles de France, n’a jusqu’ici jamais produit de pétrole. Mais ces espoirs ont été douchés deux ans plus tard. En 2013, les différentes missions de forages menées par les groupes pétroliers, quatre au total, se sont toutes soldées par des échecs.
© Press-TV Guiana
Désormais, toutes les ressources minières se concentrent sur l’or. Un nouveau projet minier, appelée le projet de la montagne d’Or, au sud de Saint-Laurent pourrait voir le jour. Il est porté par le canadien Columbus Gold et le russe Nordgold et a obtenu l’aval du Ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Soutenu par de nombreux élus, il est pointé du doigt par les organisations environnementales.
