©Jacques Witt (Illustration)
Dans le cadre d’un protocole d’entente sur le foncier signé en décembre dernier entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un accord-cadre devrait être officialisé au cours de la visite officielle du Président de la République, Emmanuel Macron en avril 2020, a fait savoir le gouvernement de la Polynésie.
Ce protocole d’entente signé le 13 décembre « marque les volontés politiques de chacun de coopérer plus étroitement et de procéder plus systématiquement à des partenariats afin de créer plus de convergences entre ces deux collectivités », plus particulièrement sur le thème du foncier. Et après l’officialisation de cet accord-cadre avec le président de la République, un déplacement du ministre polynésien de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche est prévu avec la Direction des Affaires foncières (DAF) pour mener une mission en Nouvelle Calédonie au cours du mois de mai 2020.
« Cette mission portera sur deux volets principaux qui pourraient s’inscrire dans le cadre d’une coopération entre la DAF avec les services homologues calédoniens, que ce soit en matière de politique minière d’une part et de politique foncière d’autre part », explique le compte-rendu du Conseil des ministres en Polynésie.
En matière de politique minière :
Le code des mines et des activités extractives de la Polynésie française ayant été promulgué le 16 janvier 2020, les textes d’application devraient être pris en Conseil des ministres dans le courant de l’année. Aussi, le Pays souhaite développer des échanges réguliers avec ses homologues calédoniens pour bénéficier de leur retour d’expérience, bien plus important, en la matière.
En matière de politique foncière :
De même, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française ont des spécificités foncières attachées à leur histoire et leur culture qui pourront nourrir la réflexion lancée par la DAF, notamment au sujet du volet « indivision », de son schéma directeur, mais également sur les questions liées à la gestion de son domaine.
