Finances locales-Outre-mer : Edouard Philippe annonce un fonds de garantie de recettes fiscales de 110 millions d’euros pour les communes des Outre-mer

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Dans une courte allocution, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé comme pour les communes de l’Hexagone, un soutien inédit pour les communes d’Outre-mer d’un montant de 110 millions d’euros pour faire face aux effets de la crise.

Après avoir rencontré les représentants d’associations d’élus des communes et des intercommunalités de l’Héxagone, Edouard Philipe s’est entretenu ce vendredi après-midi avec les présidents des associations de communes des départements de la Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et Mayotte. « La crise sanitaire que nous vivons, nous conduit à penser que les communes, les régions et les départements d’Outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et, leurs dépenses par les effets de la crise » a souligné Edouard Philippe.

Toutefois, le Premier Ministre a ajouté que « les départements et les communes d’outre-mer ont abordé la crise dans une meilleure situation financière liée à l’augmentation des dotations des communes, liée aux recentralisations des dépenses de RSA à la Guyane, à Mayotte et à La Réunion ».

Pour atténuer l’impact de la crise Covid-19 dans ces territoires, le gouvernement apportera une garantie des recettes fiscales liées à l’octroi de mer à hauteur de 110 millions d’euros. « C’est une mesure par sa nature et son ampleur n’a jamais été réalisée à l’égard des communes d’Outre-mer. Elle traduit notre volonté du gouvernement de faire un geste, de permettre aux communes d’Outre-mer qui sont en première ligne de franchir la difficulté et d’apporter les réponses dans la durée pour l’année 2020 et les années suivantes, aux besoins de leurs concitoyens ».

« Les régions d’Outre-mer vont également bénéficier de cette garantie car l’octroi de mer et les taxes sur les carburants constituent des recettes fiscales importantes » a poursuivi Edouard Philippe tout en indiquant une prochaine réunion avec les Régions est prévue au cours du mois de juin. « On parle à ce stade de quelque chose qui releverait de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros», a-t-il dit.

Les départements ultramarins, bénéficieront eux, comme les autres départements de métropole, de «possibilités d’avance au titre des droits de mutation à titre onéreux» (DMTO), c’est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, qu’il a annoncées à hauteur de 2,7 milliards d’euros pour l’ensemble des départements.

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