Finances des collectivités locales : L’ACCD’OM auditionnée par l’Assemblée nationale

Finances des collectivités locales : L’ACCD’OM auditionnée par l’Assemblée nationale

©ACCD’OM

La présidente de l’ACCD’OM, Sylviane Terooatea, et sa trésorière, Sophie Charles, ont été auditionnées ce jeudi 29 août à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission portant sur les finances des collectivités locales des Outre- Mer, confiée par le Premier ministre au sénateur Georges Patient et au député Jean-René Cazeneuve.

Sylviane Terooatea, également maire de Uturoa à Raiatea (Polynésie française), a rappelé notamment que la première motion de l’ACCD’OM sur ce sujet a été votée en 1992 et que depuis, pratiquement chaque année depuis 27 ans, l’association n’a eu de cesse d’attirer l’attention sur les difficultés des communes et autres collectivités des Outre-Mer causés par une disparité avec les communes de métropole et la non prise en compte de charges spécifiques ultramarines, indique un communiqué de l’ACCD’OM.

Par un courrier du 26 décembre 2018 au Premier ministre, nous avons sollicité la mise à l’étude de cette situation injuste. Un retard important a été accumulé et l’ACCD’OM, qui a toujours plaidé pour une dotation de rattrapage, d’une part réfute les accusations de mauvaise gestion et d’autre part considéré comme une erreur de vouloir calquer les normes métropolitaines, erreur qui aboutit à une appréciation erronée de la situation de nos collectivités.

Nous regrettons de ne pas avoir été entendu plus tôt et espérons que les préconisations iront d’une part dans le sens que nous souhaitons, à savoir une prise en compte de nos charges spécifiques et un nécessaire rattrapage, et que celles-ci seront prises en compte rapidement, mettant ainsi fin à une injustice qui n’a que trop duré. Lilian Malet, délégué général de l’ACCD’OM était également présent à cette audition.